Les personnes vulnérables dans la mire de l’AMF

Les personnes vulnérables sont dans la mire de l’Autorité des marchés financiers (AMF). L’organisme de réglementation a annoncé qu’elle publierait un guide sur la responsabilité des conseillers et des firmes vis-à-vis des clients sous régime de protection ou détectés comme vulnérables.

« Ce guide va légèrement augmenter votre fardeau, mais d’une façon positive. Si vous faites une transaction avec quelqu’un qui n’est pas tout à fait apte à la faire, vous pourriez être poursuivi. La politique sur la vulnérabilité est là pour vous protéger et vous donner les outils pour parer à ce genre de situations », a affirmé Michel Mailloux, président du Collège des professions financières, le 3 mai dernier, lors de la conférence annuelle de l’Association professionnelle des conseillers en services financiers (APCSF).

Il rappelle qu’il n’est pas rare de rencontrer une personne vulnérable puisqu’il s’agit d’un concept large, même s’il s’applique souvent à une clientèle plus âgée. Il est ainsi important d’apprendre à reconnaître ce type de clients.

UN PROBLÈME DE COMPRÉHENSION

Selon Michel Mailloux, plus de 50 % des clients n’ont pas une compréhension adéquate des produits financiers. Le devoir déontologique du conseiller est de s’assurer de toujours agir dans l’intérêt du client, mais également de faire en sorte qu’il comprenne les produits auxquels il souscrit et sa situation financière.

« Notre job c’est d’être des pédagogues, c’est ce que dit votre code de déontologie », résume Michel Mailloux.

Plus les clients vieillissent, plus leur niveau de compréhension diminue. Un conseiller doit justement pouvoir analyser si son client est capable ou non de gérer tout seul ses finances et quand il n’en est plus capable.

Le gouvernement a défini qu’il pouvait y avoir plusieurs types de maltraitance matérielle. Dans les types de violence, on retrouve les transactions bancaires sans consentement, les transactions financières non optimales ainsi que la vente ou le détournement de fonds ou de biens.

Et le conseiller peut être accusé de négligence s’il ne met pas en garde son client face à des situations louches (prêt à un nouvel ami, offre d’investissement, etc.), s’il ne gère pas les biens de son client dans son intérêt, mais également s’il ne s’interroge pas sur l’aptitude d’une personne, sur sa compréhension, sa littératie, sa numératie ou sa compréhension d’une situation ou des documents.

Les cas de négligence financière ne sont pas rares, martèle Michel Mailloux. En 2018, on comptait 1 500 000 personnes âgées de 65 ans et plus au Québec, et 7 % étaient victimes de maltraitance. De ce chiffre, 32,7 % sont victimes de maltraitance financière. Donc, 35 550 personnes âgées de 65 ans et plus sont victimes de maltraitance financière. « Il s’agit de 2,3 % de vos clients aînés! » prévient-il.

PLUS DE POSSIBILITÉS

Auparavant, un conseiller avait peu de moyens d’agir ou de conseils à appliquer s’il se retrouvait devant une telle situation. Le guide de l’AMF propose des pistes de solution.

Dorénavant, le conseiller pourra, par exemple, suspendre quelques jours une transaction le temps d’enquêter pour voir si celle-ci est légitime. En cas de doute, il aura également la permission de prévenir la police ou le curateur, alors qu’auparavant il était tenu par le secret professionnel.

Le conseiller pourra évaluer son client selon une grille. Dans celle-ci, on retrouve cinq facteurs déterminants dans le risque de vulnérabilité :

• l’âge;
• le sexe : la vulnérabilité a un sexe selon les statistiques gouvernementales. Quelque 20 % des cas touchent des hommes et 80 %, des femmes;
• la scolarité : une personne moins scolarisée a davantage tendance à être vulnérable;
• la dépendance;
• la langue : les gens qui parlent mal le français et l’anglais sont aussi plus à risque.

Ainsi, une femme âgée de 90 ans part déjà avec deux facteurs de risque. Si elle est dépendante de quelqu’un pour faire ses courses, elle a trois facteurs et a ainsi encore plus de chances d’être en situation de vulnérabilité.

Il sera également important de faire signer une lettre au client pour savoir avec qui on peut parler advenant un problème avec lui : « car la vulnérabilité a aussi une source », souligne Michel Mailloux. Dans 55 % des cas, les enfants sont la source de maltraitance, dans 17 % des cas c’est le reste de la famille, les amis ou les voisins dans 15 % des cas et le conjoint dans 9 % des cas.

« Quand on dit de se fier à la famille, il y a clairement un bémol. C’est pour ça que les intervenants sociaux vont être importants dans la nouvelle réglementation », conclut-il.

Le nouveau guide à paraître autour du 23 mai sera disponible sur le site de l’AMF.