Consultation publique sur les cryptoactifs

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) lance une consultation initiale sur les recommandations internationales relatives aux dispositifs de cryptoactifs se référant à une monnaie fiduciaire et aux activités connexes.

Ces types de cryptomonnaies sont devenus de plus en plus populaires sur le marché des cryptoactifs, ce qui peut présenter des risques pour le système financier canadien.

Cette consultation fait suite au préavis du BSIF sur les dispositions provisoires visant les expositions sur cryptoactifs et représente une nouvelle étape dans sa démarche pour clarifier le traitement des actifs numériques, conformément à ce qui a été annoncé dans sa feuille de route sur l’innovation numérique et son Regard annuel sur le risque de 2022-2023.

Les commentaires recueillis serviront à l’organisme dans ses consultations ultérieures sur l’exposition aux cryptoactifs dont il a été question dans le récent budget fédéral. Cette consultation concorde par ailleurs avec les efforts coordonnés de divers organismes de réglementation, au Canada et à l’étranger, qui étudient actuellement différentes options prudentielles et non prudentielles pour répondre aux risques associés à ces cryptoactifs. L’exercice est également lié aux travaux menés actuellement par le ministère des Finances sur la numérisation de l’argent dans le cadre de l’examen législatif du secteur financier annoncé dans le budget fédéral de l’an dernier.

Selon Peter Routledge, surintendant des institutions financières au BSIF, les commentaires recueillis aideront l’organisme à adapter son approche réglementaire à la réalité canadienne.

« Le BSIF continuera de répondre aux risques liés à l’innovation numérique en s’appuyant sur une réglementation adaptée. Nous développons notre compréhension des modèles d’affaires non traditionnels et examinons la manière dont d’autres pays abordent les risques inhérents à la numérisation des services financiers, selon le principe “même activité, même risque, même réglementation” », a-t-il expliqué.

10 RECOMMANDATIONS A L’ETUDE

Rappelons qu’à l’automne 2022, le Conseil de stabilité financière a publié dix recommandations provisoires applicables à la réglementation, à la surveillance et à la supervision des cryptomonnaies stables. Le BSIF cherche maintenant à recueillir les commentaires des institutions financières fédérales (IFF) sur la mise en application de ces recommandations au système financier canadien.

En plus des IFF, toutes les parties qui s’intéressent aux cryptoactifs se référant à une monnaie fiduciaire sont invitées à participer à cette consultation qui prendra fin le vendredi 16 juin 2023. Pour y participer, il suffit d’envoyer un courriel à : DIIH-CAEIN@OSFI-BSIF.gc.ca.

À noter qu’une séance d’information aura lieu le 15 mai prochain, de 13 h à 14 h, qui permettra de répondre aux questions des participants. La date limite pour s’y inscrire est le 12 mai.