Coût total des fonds : nouvelles obligations dès 2026

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) ont publié jeudi des modifications visant à rehausser les obligations d’information sur le coût total des fonds d’investissement et des contrats individuels de fonds distincts (les fonds distincts).

Ces rehaussements accroîtront la transparence des frais et des coûts totaux pour les porteurs de ces fonds.

« Ces changements permettront de mieux informer les investisseurs et les titulaires de police des coûts continus intégrés qui sont associés à la propriété de titres de fonds d’investissement et de contrats individuels de fonds distinct, dont les frais de gestion et les frais d’opérations. Cette transparence accrue aidera les investisseurs à poser les bonnes questions à leurs représentants de courtiers et en assurance de personnes ainsi qu’à prendre des décisions d’investissement plus éclairées, ce qui devrait, au final, donner de meilleurs résultats », a déclaré Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission dans un communiqué.

Les rehaussements prévoient la transmission aux clients d’information annuelle sur…

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