L’Autorité indexe ses tarifs

Comme chaque année, l’Autorité des marchés financiers (AMF) procède à l’indexation des droits et tarifs exigibles fixés par le gouvernement du Québec pour une série de prestations offertes en vertu de divers lois et règlements.

Depuis le premier janvier, les frais et droits prévus aux lois et règlements suivants ont été ajustés de 2,64%, en vertu de la Loi sur l’administration financière. L’indexation correspond à la variation annuelle de l’indice moyen des prix à la consommation (IPC) pour le Québec, pour la période se terminant le 30 septembre 2021.

• Loi sur les valeurs mobilières (droits exigibles prévus au chapitre II du titre VI du Règlement sur les valeurs mobilières) ;
• Loi sur les assurances ;
• Loi sur les institutions de dépôts et la protection des dépôts ;
• Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne ;
• Loi sur les coopératives de services financiers;
• Loi sur les instruments dérivés.

Les frais et droits prévus aux lois et règlements suivants ont été indexés à hauteur de 4,4 %, selon le taux d’augmentation de l’IPC pour le Canadapour la période se terminant le 30 septembre 2021 :

• Loi sur la distribution de produits et services financiers ;
• Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite.

Le détail des droits et frais indexés est présenté dans la Gazette officielle du Québec ainsi que dans Bulletin de l’Autorité du 16 décembre 2021.