Les ACVM publient leur rapport sur l’OCRCVM

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) viennent de publier leur Rapport d’inspection de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).

Cette inspection vise à évaluer si l’organisme respecte les conditions des décisions de reconnaissance, et si certains processus réglementaires sont efficaces, efficients et appliqués de manière cohérente et équitable.

Le personnel des ACVM a concentré son inspection sur certains processus au sein des fonctions de surveillance des marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance de l’OCRCVM.

L’évaluation annuelle fondée sur le risque a fait ressortir une constatation de priorité faible concernant certains processus de l’OCRCVM qui ne figuraient pas dans ses manuels de politiques et de procédures de surveillance.

« L’OCRCVM a mis en place des processus et des procédures visant i) à examiner, mettre à l’essai et mettre à jour les alertes de son système de surveillance des marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance, ii) à mettre en œuvre de nouvelles alertes pour ces marchés et iii) à examiner l’intégrité des données des opérations sur titres de créance déclarées par ses courtiers membres afin d’en garantir l’exactitude et la cohérence », relèvent les ACVM.

Mais le personnel des ACVM a constaté que « ces processus et procédures ne figuraient pas dans les manuels de politiques et de procédures de surveillance des marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance », pointe le rapport.

UNE LACUNE DÉJÀ TRAITÉE

Or, cette lacune apparaît sur une fonction de réglementation fondamentale. « Il importe que tous les processus et procédures clés soient consignés adéquatement pour assurer l’efficience des fonctions et faciliter la formation des employés, la planification de la relève et la continuité des activités. Les mesures que prend le personnel chargé de la surveillance des marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance pourraient ne pas cadrer avec les objectifs en raison d’une consignation inadéquate », prévient le rapport.

Le personnel des ACVM a exigé que l’OCRCVM donne suite à cette constatation… ce que l’organisme a fait, puisque « l’OCRCVM a déjà donné suite », précisent les ACVM dans leur communiqué.

L’OCRCVM a ainsi modifié les manuels de processus et de procédures de surveillance des marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance afin d’y intégrer les éléments relevés dans la constatation. Par ailleurs, les procédures prévoient désormais de tenir « des réunions périodiques sur l’examen des alertes pour y aborder les tendances observées par le personnel, évaluer l’opportunité de modifier les alertes existantes et mettre en œuvre de nouvelles alertes, ainsi que l’exigence de rédaction d’un procès-verbal de ces réunions », relève le rapport.

Par ailleurs, le personnel des ACVM pointe que l’OCRCVM a réalisé des progrès satisfaisants dans la résolution des enjeux constatés dans les rapports d’inspection précédents.