Les autorités européennes tentent d’élargir la publication d’informations ESG

Les régulateurs européens proposent une série de modifications des exigences en matière de divulgation de la finance durable, qui visent notamment à lutter contre l’écoblanchiment et à améliorer la transparence vis-à-vis des investisseurs de détail.

Un trio d’organismes de régulation – l’Autorité bancaire européenne (ABE), l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) et l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) – a publié un document de consultation conjoint proposant des modifications aux règles de publication d’informations sur l’investissement durable.

Entre autres choses, les régulateurs proposent d’exiger la divulgation des objectifs de décarbonisation; d’élargir les questions sociales qui doivent être divulguées (telles que les revenus provenant de juridictions fiscales non coopératives ou l’ingérence dans la formation de syndicats); et la révision de certaines définitions et méthodes utilisées pour déterminer les obligations de divulgation.

Les propositions visent également à améliorer la divulgation de la manière dont les investissements durables « ne nuisent pas de manière significative » à l’environnement et à la société; à simplifier les modèles de divulgation pour les produits financiers; et à apporter d’autres ajustements techniques aux exigences.

Le document note que « l’évolution rapide des marchés ESG et la demande croissante d’investissements ESG se sont accompagnées d’une demande accrue d’informations de haute qualité sur la durabilité » – cependant, on y déclare que cette demande d’informations n’est pas satisfaite par « une transparence et une comparabilité adéquates sur l’impact sur la durabilité » des produits financiers disponibles, la durabilité des émetteurs et les méthodologies qui sous-tendent les notations ESG et les données en général.

Le document détaillant les propositions des régulateurs est en consultation jusqu’au 4 juillet, les recommandations finales des régulateurs sont attendues d’ici la fin octobre.

En outre, les organismes de réglementation ont déclaré qu’ils prévoyaient de tenir une audience publique conjointe et des tests ciblés auprès des consommateurs au cours de la période de consultation.