Conformité

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Il entrera en vigueur le 28 septembre 2024.

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Un second volet plus contraignant pour les entreprises.

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Projet d’un nouveau régime pour simplifier la collecte de capitaux

Les ACVM lancent une consultation publique.

Par La rédaction |26 septembre 2023

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Les OCRA publient un outil sur les pratiques de cybersécurité

Pour les intermédiaires en assurance. 

Par La rédaction |19 septembre 2023

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