Peut-on encore conseiller après une faillite?

Des conseillers exercent leur métier après avoir connu la faillite personnelle. Est-il souhaitable de pouvoir continuer à gérer l’argent des clients quand on a vécu une telle expérience?

Conseiller a pris connaissance du cas d’un représentant qui a fait successivement trois faillites personnelles depuis une dizaine d’années – dont une a été annulée – et une proposition de consommateur. Ce professionnel exerce en assurance de personnes et comme représentant de courtier en épargne collective.

Il est présentement inscrit auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Au bas de sa fiche, des mentions précisent qu’il doit « être rattaché à un cabinet dont il n’est pas dirigeant responsable », « être supervisé dans ses activités de façon stricte ou rapprochée » et que ses activités doivent être supervisées par un répondant. Mais il n’est indiqué nulle part que ce représentant a fait plusieurs faillites.

PAS DE RETRAIT POUR RAISONS PERSONNELLES

C’est que l’Autorité n’est pas tenue de refuser son droit d’exercice à un représentant dans cette situation. « Lorsqu’un représentant fait faillite, l’Autorité procède notamment à l’analyse des motifs qui y ont mené, de la nature des créances au bilan de faillite », explique Sylvain Théberge, porte-parole de l’AMF.

Chaque conseiller a l’obligation de déclarer auprès de l’AMF s’il a fait faillite, s’il a fait cession de ses biens ou s’il a été sous le coup d’une ordonnance de séquestre prononcée en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.

Mais l’Autorité doit aussi être tenue informée si la situation du conseiller change entre deux renouvellements de permis. « Le titulaire d’un certificat de représentant a l’obligation d’aviser l’Autorité de toute modification à un renseignement ou à un document qu’il lui a fourni dans les cinq jours de cette modification, rappelle le porte-parole de l’AMF. L’omission de divulguer ce renseignement expose le représentant à des sanctions, comme l’encadrement de son droit d’exercice. »

AU CAS PAR CAS

L’analyse de l’Autorité consiste à déterminer si les causes de la faillite font peser ou non un risque sur la protection des consommateurs, et avant tout à distinguer les causes personnelles et professionnelles.

« Dans les cas où la faillite est causée par des motifs personnels n’ayant aucun lien avec le domaine des services financiers, l’Autorité ne considère généralement pas qu’une telle faillite affecte la compétence d’un représentant, sous réserve du nombre de faillites survenues, souligne M. Théberge. Elle analyse plus sévèrement les faillites liées directement aux activités [professionnelles du conseiller]. L’Autorité peut dans ces cas lui retirer son droit d’exercice, ou refuser le renouvellement. »

Il n’existe pas de règle stricte quant au traitement réservé à un représentant qui a déjà fait faillite. « Chaque cas est un cas d’espèce et un ensemble de facteurs est pris en compte dans ce processus décisionnel, comme la temporalité, le nombre de faillites, la divulgation ou non de la faillite par le représentant, d’autres manquements reprochés, des plaintes ou des dénonciations de clients, la compétence, l’intégrité », détaille Sylvain Théberge.

La faillite d’un conseiller n’est pas nécessairement un problème, considère Sylvain De Champlain, président de De Champlain Groupe financier. Le critère de la fréquence est important, juge-t-il.

« S’il s’agit d’un problème isolé, je ne suis pas confortable avec le fait de mettre cela au grand jour. » Cependant, M. De Champlain estime que le conseiller doit être exclu de la profession si la faillite est liée à un manquement au code de déontologie.

La tolérance a cependant ses limites. « Le conseiller doit être capable de mieux gérer ses finances personnelles que monsieur et madame Tout-le-Monde, croit Sylvain De Champlain. Et s’il s’agit de la deuxième faillite ou plus, les recherches de l’AMF devraient être encore plus poussées » en vue de vérifier l’absence d’entourloupe de la part du conseiller et d’écarter tout risque pour le consommateur.

Si l’Autorité considère que le représentant peut continuer à exercer, il peut cependant être tenu à un encadrement spécifique. « Par précaution et afin d’assurer la protection du public, l’AMF imposera des conditions au droit d’exercice du représentant, notamment l’obligation de se rattacher auprès d’un cabinet et la supervision de ses activités par un superviseur nommé par le cabinet, à la satisfaction de l’Autorité », ajoute M. Théberge. Ces conditions sont précisées au registre du régulateur, que peut consulter le public.

Mais ce traitement au cas par cas ne satisfait pas certains acteurs de l’industrie. « Cela me choque qu’on puisse être conseiller et inscrit au registre de l’Autorité sans dire qu’on a été en faillite, critique l’un d’entre eux, qui a souhaité conserver l’anonymat pour éviter des représailles de l’AMF. Si l’objectif des organismes d’encadrement est de protéger le public, ceci camoufle une information de nature importante. »

QUAND LES IMPÔTS PLOMBENT LA TRÉSORERIE

Aux yeux de ce professionnel, seuls les motifs personnels très éloignés de l’exercice professionnel pourraient justifier la discrétion. « Si quelqu’un avait lancé une entreprise avant de devenir conseiller et qu’il a été floué », illustre-t-il.

Et encore. Pour lui, une faillite due au non-paiement d’impôts, par exemple, ne devrait pas permettre de continuer à exercer l’activité de conseil en services financiers.

Ce type de faillite est aussi relevé par Daniel Guillemette, président de Diversico… qui en tire toutefois une conclusion opposée. « Des conseillers indépendants vivent pendant toute l’année sur leurs revenus bruts et ils ne font pas nécessairement leurs devoirs en mettant de côté de quoi payer leurs impôts au printemps suivant », explique-t-il.

LA RÉALITÉ DE L’ENTREPRENEURIAT

D’autres événements peuvent pousser un conseiller à la faillite sans que ses compétences soient remises en question, estime Daniel Guillemette. Le décalage entre le travail réalisé auprès du client et l’encaissement des commissions alourdit les difficultés de trésorerie. « Il arrive qu’on travaille pendant des mois, voire des années sur la situation financière d’un client avant de soumettre une proposition », indique-t-il.

Des efforts entrepris auprès d’un client peuvent être remis en cause au moment de l’analyse de la tarification par la compagnie d’assurance, détaille M. Guillemette, comme une pathologie qui conduirait au début d’un traitement avant de mettre en place la police. Tout ceci contribue à repousser la date d’entrée en vigueur de l’assurance… et du versement des commissions.  Pendant ce temps, le conseiller doit tout de même payer ses dépenses professionnelles.

Et c’est sans compter les périodes de transition quand un conseiller indépendant quitte une firme pour une autre. « L’entreprise garde ses commissions tant et aussi longtemps que le représentant n’aura pas rencontré ses clients un par un, relève-t-il. Cela peut amener à une réduction importante de ses revenus durant plusieurs mois. […] C’est la réalité du conseiller indépendant. »

Cette réalité n’est pas celle du conseiller salarié d’une institution financière, ajoute aussitôt M. Guillemette. « Il ne prend aucun risque sur ses revenus ni sur ses dépenses, soulève-t-il. Si lui fait faillite, il démontre son incompétence à gérer ses finances personnelles dans un contexte sans risque. »

Dans ce cas, la conclusion de M. Guillemette est tranchée : « Je serais plus sévère avec cette personne comparativement à un entrepreneur qui veut faire croître ses affaires. »

En plus des motifs professionnels, le représentant n’est pas à l’abri du malheur qui peut le toucher autant que n’importe qui d’autre. « La maladie et l’invalidité peuvent pousser à la faillite, relève Sylvain De Champlain. On ne fait pas nécessairement faillite parce qu’on est une mauvaise personne. Il y a de nombreux individus, bons dans la vie, qui font faillite. »

Quant à la publicisation de l’information, les mentions indiquées dans le registre de l’Autorité suffisent à informer le public, car de simples vérifications dans un moteur de recherche et auprès du Bureau du surintendant des faillites – pour la somme de 8 $ – permettent aux consommateurs de vérifier les antécédents de leur conseiller, souligne Daniel Guillemette.

« Même un criminel qui sort de prison après avoir commis des meurtres peut retourner vivre anonymement dans la société et personne ne le saura, avance-t-il. Si on commence à pointer du doigt chaque conseiller qui fait faillite… »