Radiation de sept ans

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation temporaire de Stéphanie Couture (certificat no 108411 et numéro de BDNI 3977781) pour une durée de sept ans.

Stéphanie Couture a plaidé coupable à l’unique chef d’infraction contenu à la plainte disciplinaire, soit de s’être approprié la somme d’environ 31 431,28 $ appartenant à trois clients de l’institution financière pour laquelle elle travaillait. Ces événements se sont déroulés à Trois-Rivières, entre le 2 septembre 2020 et le 8 mai 2021.

Selon les faits et représentations communes sur sanction déposés par les parties, Stéphanie Couture, à titre de directrice de succursale, « avait accès à une liste de comptes ayant des soldes élevés et pour lesquels il y avait peu de transactions.  C’est à partir de ces comptes que les transactions (…) ont été faites ».

De même, on y signale que « l’intimée a effectué des transactions dans le compte de six (6) clients de la Banque, à leur insu, soit des retraits et des dépôts pour un total de 83 791,08 $ ». Toutefois, Stéphanie Couture a procédé à un certain nombre de remboursements, « soit avant même la découverte des faits par la Banque », et en a effectué d’autres par la suite, une fois les faits mis au jour.

Dans sa décision sur sanction, le comité de discipline, sans minimiser la faute, a notamment retenu que Stéphanie Couture n’a pas d’antécédent disciplinaire, qu’elle a plaidé coupable au seul chef visé par la plainte disciplinaire, et qu’elle a offert une excellente collaboration durant l’enquête.

La décision du comité de discipline a été rendue le 1^er mars 2023 et la radiation de Stéphanie Couture a débuté à l’expiration des délais d’appel, soit le 4 avril 2023.