Rapprochements entre la CSF et l’industrie

Afin d’améliorer sa relation avec les services de la conformité de l’industrie financière du Québec, la Chambre de la sécurité financière (CSF) entend communiquer avec les responsables de la conformité les différentes étapes de leur processus disciplinaire pour les représentants sous enquête.

Selon cette initiative, que l’organisme d’autoréglementation a débuté en 2022, le Syndic et le Comité de discipline de la CSF communiquent directement avec les responsables de la conformité les différentes étapes que sont : la prise en charge d’une demande d’enquête et la nature de celle-ci, la fermeture du dossier par le Syndic et le dépôt d’une plainte au Comité de discipline.

Une faible part des signalements et des demandes d’enquêtes se traduisent par le dépôt d’une plainte devant le comité de discipline. Par exemple, en 2022, sur les 284 décisions rendues en 2022 à la suite d’une ouverture d’une enquête, seules 24 ont fait l’objet du dépôt d’une plainte devant le comité de discipline, selon le Rapport annuel de la CSF de 2022. Pour 142 dossiers, l’équipe du Syndic a constaté une insuffisance de la preuve ou l’absence de fondement de l’allégation. Dans 105 dossiers, on a imposé au représentant diverses mesures administratives, comme une mise en garde ou une formation, et pour 13 dossiers, le syndic a pris d’autres décisions.

Malgré la part élevée de décisions qui ne se rendent pas devant le comité de discipline, le fait d’être sous enquête pour un conseiller représente une source de stress élevée. Durant cette période, par exemple, un courtier, un cabinet ou un assureur peut accroître sa surveillance envers lui ou voire, dans certains cas, suspendre ou éliminer ses liens d’affaires afin de gérer le risque.

Par le passé, des responsables de la conformité s’étaient plaints du peu de communications entre la CSF et eux-mêmes durant cette période sensible, comme en a fait foi le Pointage des régulateurs de Finance et Investissement.

« La communication avec les responsables de la conformité au niveau des enquêtes et du processus disciplinaires, c’était depuis longtemps un irritant. On trouvait que ça faisait du sens, parce que vous êtes un partenaire de la protection des investisseurs », a indiqué Marie Elaine Farley, présidente et chef de la direction de la CSF, à l’occasion du 16^e Colloque des fonds d’investissement du CFIQ, le mercredi 10 mai, à Montréal.

Le rôle d’audience est affiché sur le site de la CSF et les décisions disciplinaires sont publiées sur le site de la SOQUIJ, mais leur partage aura pour effet d’accélérer la mise en œuvre des décisions disciplinaires, renforçant encore la protection du public. L’ensemble de ces communications seront faites par courriel, a précisé Daniel Richard, vice-président, relations avec les communautés, de la Chambre de la sécurité financière, dans un courriel. « Cette nouvelle façon de faire répond à une demande de nos partenaires en conformité, qui souhaitent être impliqués davantage dans les processus d’enquête. Elle permettra non seulement d’en améliorer la fluidité, mais aussi d’offrir un meilleur accompagnement aux professionnels encadrés par la Chambre. »

Comme autre initiative visant à renforcer les communications, la présidente faisait référence à l’Espace courtier/cabinet, qui a été développé et déployé en 2022. L’Espace courtier/cabinet permet de soutenir l’encadrement professionnel des membres en leur permettant de partager leur dossier de formation continue avec leur équipe responsable de la conformité. « Grâce à cet outil, les gestionnaires de la conformité et de la formation pourront aider leurs équipes de conseillers, par exemple, en établissant un échéancier de formation, en offrant des formations adaptées ou encore en fournissant des alertes ou des rappels d’étapes accomplies », indique Daniel Richard.

À l’occasion du colloque, Marie Elaine Farley a fait référence à la revue de ses processus ayant pour but d’identifier les compétences d’avenir pour les représentants pour mieux définir son offre de formation. « Nous avons travaillé au cours des derniers mois avec des acteurs clés de l’industrie (responsables de la conformité, responsables du développement professionnel, responsables de la distribution, membres) à définir les compétences multidisciplinaires et universelles des conseillères et des conseillers de demain », a précisé Daniel Richard.

« Le travail sur les compétences n’est pas entièrement achevé. À ce jour, nous avons trouvé, en collaboration avec l’industrie et nos membres, sept compétences multidisciplinaires et universelles. Nous comptons présenter le résultat de cet important chantier lors de l’assemblée annuelle des membres, le 8 juin prochain », a-t-il ajouté.

Par ailleurs, lors du colloque, Marie Elaine Farley a souligné l’importance de bien aider l’industrie sur le plan des parcours professionnels, mais sans lui faire concurrence.

« La deuxième moitié de 2023 sera consacrée à articuler notre stratégie de développement professionnel et mieux définir le périmètre de notre offre de formation. Cette deuxième étape du processus permettra notamment de déterminer comment favoriser l’accès à la formation, quels formats prioriser, quelles méthodes et technologies utiliser et, surtout, comment intéresser les professionnels », a précisé Daniel Richard.

Guillaume Poulin-Goyer

Guillaume Poulin-Goyer est rédacteur en chef adjoint pour Finance et Investissement et Conseiller.ca.