Raymond Laniel poursuivi par l’AMF

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a intenté une poursuite pénale à l’encontre de Raymond Laniel comportant un total de cinq chefs d’accusation de placement sans prospectus.

Selon l’enquête menée par l’AMF, Raymond Laniel aurait sollicité des investissements afin d’effectuer des prêts à des agriculteurs. Au total, cinq investisseurs auraient effectué 135 prêts constatés par des billets à terme émis par M. Laniel.

Ces cinq investisseurs auraient investi un total de 1 050 000 $ auprès de Raymond Laniel. Ils auraient subi des pertes totales de 729 700 $, n’ayant été remboursés qu’en partie par l’intimé.

Raymond Laniel n’a jamais été inscrit auprès de l’AMF, n’a pas déposé de prospectus soumis au visa de l’AMF et n’a pas bénéficié d’une dispense d’effectuer un tel dépôt.

Suivant l’enregistrement d’un plaidoyer par le défendeur, le tribunal devra se prononcer à la lumière de la preuve qui sera administrée devant lui.