Réglementation relative à la déclaration des coûts totaux

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé une série de modifications réglementaires pour améliorer la transparence et la clarté des coûts associés aux fonds de placement. L’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) salue ces changements et espère qu’ils renforceront la relation entre les investisseurs et leur conseiller.

Les nouvelles règles exigeront que des renseignements supplémentaires sur les dépenses soient ajoutés au rapport annuel sur les frais et les autres formes de rémunération. Cette approche des ACVM permettra aux investisseurs de mieux comprendre les coûts et la valeur des fonds d’investissement.

Selon Andy Mitchell, président et chef de la direction de l’IFIC, « fournir aux investisseurs des renseignements plus complets sur les frais liés à leurs fonds d’investissement est un objectif clé pour les autorités de réglementation et pour le secteur. »

De son côté, FAIR Canada a qualifié ces règles de « pas essentiel en avant pour la protection des investisseurs et la transparence ». L’organisme sans but lucratif dédié à l’avancement des droits des investisseurs et des consommateurs de produits financiers juge que les régulateurs ont trouvé un équilibre approprié entre la flexibilité pour l’industrie et la transparence pour les consommateurs concernant leurs coûts d’investissement.

DELAI D’IMPLANTATION

Les ACVM ont également annoncé la prolongation de l’échéancier pour la mise en œuvre de la nouvelle approche relative à la déclaration des coûts totaux afin de garantir le succès de ce projet technologique complexe qui doit être mené avec prudence.

De plus, pour faciliter son implantation, les ACVM ont l’intention de créer un comité permanent de mise en œuvre afin que les organismes de réglementation et le secteur travaillent ensemble pour identifier et surmonter les obstacles opérationnels et techniques.

L’IFIC se réjouit de ces deux décisions et espère participer activement à cet important projet. Selon Andy Mitchell, « l’IFIC apprécie la volonté des ACVM d’échanger avec les parties prenantes, et d’écouter et d’examiner les commentaires pertinents tout au long du processus d’examen et de commentaires. Nous croyons que ce dialogue constructif a amélioré le résultat final et qu’il constituera un excellent modèle pour les consultations futures. »

Fair Canada est pour sa part déçu que la plupart des consommateurs ne voient pas les changements avant 2027. Jean-Paul Bureaud, directeur général de l’organisme, encourage les entreprises à faire tous les efforts possibles pour mettre en œuvre ces changements plus tôt.

« Nous exhortons les entreprises à donner la priorité aux intérêts de leurs clients en mettant en œuvre ces changements dès que possible », a-t-il affirmé.

FAIR Canada souligne également qu’il est crucial que les conseillers discutent de façon proactive des frais et des coûts avec leurs clients et soulignent clairement qu’ils ne verront peut-être pas le tableau complet avant que les améliorations n’entrent en vigueur.