Valeurs mobilières HSBC (Canada) sanctionnée par l’OCRI

Une entente de règlement, comportant des sanctions, a été conclue le 15 décembre 2023 entre Valeurs mobilières HSBC (Canada) Inc. (Valeurs mobilières HSBC) et le personnel de la mise en application d’une formation d’instruction de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI).

Valeurs mobilières HSBC a reconnu que, entre octobre 2018 et décembre 2022, elle a manqué à son obligation d’établir et de maintenir un système de contrôle et de surveillance pour veiller à ce que les contrats d’honoraires des clients soient enregistrés avec précision dans ses systèmes de gestion des frais et que les bons frais soient facturés aux clients.

Aux termes de l’entente de règlement, Valeurs mobilières HSBC a accepté de payer une amende de 52 500 $. Elle a aussi accepté de payer une somme de 5 000 $ au titre des frais.

Valeurs mobilières HSBC, dont le siège social est situé à Toronto (Ontario), est une société réglementée par l’OCRI.