L’Ontario en fait plus pour la protection des investisseurs

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a approuvé l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) en tant qu’organisme d’accréditation en vertu de la Loi de 2019 sur la protection du titre des professionnels des finances (LPTPF) de l’Ontario. L’OCRI peut désormais octroyer des accréditations permettant à des particuliers d’utiliser le titre de conseiller en services financiers en Ontario.

Les catégories de personnes suivantes pourront maintenant utiliser ce titre :

• les représentants autorisés;
• les courtiers en épargne collective;
• les gestionnaires de portefeuille;
• et les gestionnaires de portefeuille associé.

La LPTPF fait en sorte que les titres de « conseiller en services financiers » et de « planificateur financier » sont réservés aux professionnels qui atteignent ou dépassent les exigences minimales en matière de compétence et de formation continue et sont assujettis à un code de conduite en vertu duquel ils doivent prioriser les intérêts de leurs clients. À noter que cette protection de titres est une première en Ontario.

« Avec l’approbation de l’OCRI comme organisme d’accréditation, des dizaines de milliers de professionnels de l’investissement de plus pourront désormais utiliser le titre de conseiller en services financiers. La reconnaissance officielle du titre de conseiller en services financiers donnera une valeur ajoutée aux membres de l’OCRI, de même qu’à leurs études et à leur expertise, assure Huston Loke, vice-président directeur de la surveillance des pratiques de l’industrie auprès de l’ARSF. Cette mesure met à profit le cadre éprouvé en matière de discipline et de gestion des plaintes de l’OCRI, qui offre une plus grande protection aux consommateurs et contribue à un secteur des services financiers plus viable et plus concurrentiel. »

La reconnaissance en tant qu’organisme d’accréditation en vertu du cadre de protection des titres de l’ARSF contribuera à mettre de l’avant une plus grande protection des investisseurs.

À noter que les organismes d’accréditation approuvés par l’ARSF doivent superviser le comportement des planificateurs financiers et des conseillers en services financiers détenteurs de titres de compétence, et veiller au respect d’exigences minimales.

« Une accréditation reçue de l’OCRI donne aux investisseurs l’assurance qu’ils font affaire avec des conseillers en services financiers hautement qualifiés, a fait savoir Andrew Kriegler, président et chef de la direction de l’OCRI. L’obtention d’une accréditation de l’OCRI permettra aux professionnels des services financiers en Ontario d’utiliser le titre de conseiller en services financiers tout en évitant un dédoublement d’exigences réglementaires et des coûts supplémentaires. »

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO), de concert avec les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), supervise l’OCRI et reconnaît ce dernier comme organisme d’autoréglementation qui régit, entre autres, les personnes travaillant comme courtiers en épargne collective ou courtiers en placement qui donnent des conseils en placement aux consommateurs en Ontario. L’ARSF, la CVMO et l’OCRI ont travaillé ensemble pour s’assurer que le rôle d’organisme d’accréditation de l’OCRI en vertu du cadre de protection des titres n’entraînerait pas de chevauchement de la réglementation.

Pour s’assurer que le cadre de protection des titres des professionnels financiers soit utile, l’ARSF a promis de le revoir d’ici le 31 mars prochain. L’ARSF compte notamment examiner les normes de compétence associées aux titres de planificateur financier et de conseiller en services financiers pour s’assurer qu’elles sont toujours pertinentes et conformes aux attentes des consommateurs à l’égard des utilisateurs de ces titres.