ARC : reprise des activités de recouvrement des dettes

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a repris, depuis octobre 2022, ses activités afin de compenser la dette des contribuables, ce qui pourrait concerner certains de vos clients.

LE PROCESSUS DE COMPENSATION

La compensation consiste à appliquer les remboursements d’impôt et les paiements de prestations, comme le crédit pour la TPS/TVH, aux dettes fiscales dues et aux autres dettes contractées auprès du gouvernement fédéral par un contribuable.

Vos clients doivent savoir que ces retenues pourraient notamment s’appliquer sur des dettes relatives aux prestations liées à la COVID-19, par exemple la Prestation canadienne d’urgence.

L’ARC précise toutefois que, contrairement aux autres prestations, le paiement de l’allocation canadienne pour enfants (ACE) peut être seulement utilisé pour compenser une dette liée à l’ACE. Les autres types de paiements de prestations pour enfants ne peuvent être employés que pour compenser une dette associée à la même prestation.

EN CAS DE DIFFICULTÉS FINANCIÈRES

Si vos clients éprouvent des difficultés financières, ils doivent être informés que la compensation de dettes peut avoir une incidence sur une entente de paiement qu’ils ont déjà établie avec l’ARC.

Il faut donc les encourager à communiquer immédiatement avec celle-ci pour discuter des options possibles.

POUR ÉVITER DE CONTRACTER UNE DETTE

Une créance auprès du gouvernement peut se produire à cause d’un changement d’admissibilité aux prestations et aux crédits, ou encore d’un paiement en trop.

Ainsi, pour éviter une dette, vos clients doivent communiquer avec l’ARC dès que leur situation change, car ils pourraient ne plus être admissibles à certaines prestations ou à certains crédits.

Pour en savoir plus sur le processus de compensation de certaines dettes par l’ARC, vos clients peuvent se rendre au canada.ca/solde-du.