Réclamer les crédits pour la RS&DE sans peine

Les crédits d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) du gouvernement du Canada peuvent permettre aux clients de réaliser des économies considérables. À condition toutefois de bien préparer la demande. Voici quelques bonnes pratiques à adopter pour les accompagner, selon l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Même si c’est aux clients que revient la responsabilité de s’assurer de l’exactitude des renseignements qu’ils vous fournissent, vous ne devez pas hésiter à contrevérifier ces informations, signale l’Agence. Et si un délai supplémentaire s’avère nécessaire pour produire certains éléments, il est préférable d’en aviser rapidement les autorités fiscales afin de pas subir de pénalités ou de délais. Pour éviter des retards dans le traitement, vous pouvez également vous assurer que tous les formulaires requis sont remplis en entier et de façon précise, notamment les formulaires T661 pour les dépenses de RS&DE et T2SCH31 pour le crédit d’impôt à l’investissement (CII).

Avant de présenter une demande, il est important de déterminer quel type d’entreprise est concerné afin de savoir si elle bénéficie de la déduction du revenu ou plutôt du crédit d’impôt à l’investissement, remboursable ou non remboursable. Par exemple, déterminez s’il s’agit d’une société privée sous contrôle canadien (SPCC) autonome ou si elle est liée à une autre SPCC aux fins de la RS&D. Les conditions varient également pour les particuliers, les fiducies et les membres d’une société de personnes.

L’IMPORTANCE DES PREUVES

Vérifiez que vous avez en main tous les documents nécessaires pour appuyer la demande, car l’ARC pourrait exiger de voir des preuves. Pour ce faire, vous pouvez aider les clients à créer une liste des renseignements à recueillir et à conserver (pendant une période de six ans après la déclaration). Veillez à fournir de la documentation datée et qui est propre aux travaux effectués. Vous pouvez par exemple conseiller aux clients de garder et classer toute la documentation technique relative (rapports, photos, vidéos, artefacts, etc.) et de tenir des registres de comptabilité détaillés.

Examinez toutes les dépenses réclamées, telles que les salaires et les traitements, pour vous assurer qu’elles sont bien admissibles. Ainsi, les frais pour effectuer de la recherche pure, de la recherche appliquée ou encore du développement expérimental ainsi que pour des rôles de soutien (ingénierie, conception, recherche opérationnelle, etc.) sont acceptés, mais pas ceux effectués pour des études de marché, du contrôle de la qualité ou de la recherche en sciences sociales ou humaines. Il est donc important que toutes les dépenses soient bien catégorisées avant de présenter la demande.

Pour bénéficier des crédits pour la RS&DE, vous devez par ailleurs Indiquer clairement en quoi les travaux de R&D des clients sont axés sur le progrès scientifique ou technologique. Pour ce faire, vous pouvez consulter les lignes directrices sur l’admissibilité de l’ARC si vous avez besoin d’aide afin de déterminer ce qui est ou n’est pas considéré comme des travaux de RS&DE et vous assurer que les descriptions des projets présentés répondent aux critères gouvernementaux.

SOYEZ TRANSPARENTS

Déclarez toutes les autres aides financières reçues, qu’elles soient gouvernementales ou non. Si le fisc souhaite obtenir des précisions supplémentaires, collaborez pour lui répondre rapidement. L’ARC pourrait vouloir convoquer une réunion pour éclaircir certains points. Dans ce cas, assurez-vous que le client et des employés qui ont travaillé sur le projet y participent, car ils peuvent fournir des détails précieux sur les coûts et les dépenses ainsi que sur la démarche scientifique.

Enfin, le  site Web du Programme de RS&DE de l’ARC présente de l’information sur les critères d’admissibilité aux différents incitatifs fiscaux provinciaux, les mises à jour des programmes ainsi que les différents formulaires à remplir.

Réclamer des incitatifs fiscaux pour la RS&DE peut s’avérer complexe. Les erreurs et imprécisions peuvent entraîner des retards de traitement, des délais dans la vérification des dossiers ou encore des paiements en trop pour le client, mentionne l’ARC. Rien de tel que de bien vous préparer en amont pour vous simplifier la tâche et éviter les principaux écueils.