Le gouvernement lance des consultations

Le ministère des Finances du Canada a récemment publié un document de consultations sur de potentielles options d’allègement de la capitalisation du financement des déficits de solvabilité pour 2021 et sur des mesures destinées à renforcer le cadre des régimes de retraite fédéraux.

Dans le cadre de cette consultation, les Canadiens et intervenants sont invités à se prononcer sur ces sujets :

• de possibles options d’allègement temporaire et de portée générale des exigences de capitalisation du déficit de solvabilité en 2021;
• des mesures pour renforcer la gouvernance et l’administration des régimes de retraite;
• des rentes viagères à paiements variables;
• des comptes de réserve de solvabilité;
• des directives ministérielles sur les allègements spéciaux des exigences relatives à la capitalisation.

Les personnes souhaitant présenter leurs commentaires ont jusqu’au 14 janvier pour ce faire, en le transmettant par courriel : FIN.Pensions-Pensions.FIN@canada.ca

ou par la poste à cette adresse :

Division des crimes financiers et de la sécurité

Direction de la politique du secteur financier

Ministère des Finances Canada

90, rue Elgin

Ottawa (Ontario) K1A 0G5