Que retenir de l’indexation additionnelle du RREGOP ?

Comment fonctionne la méthode d’indexation du RREGOP et que vient changer l’indexation additionnelle qui sera versée au cours du mois d’août 2024 ? Je vais tenter de répondre à cette question pour que vous compreniez mieux le relevé que vos clients retraités recevront. De nombreux clients de conseillers en services financiers reçoivent des rentes provenant du Régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics (RREGOP).

Il s’agit, rappelons-le, du plus gros régime de retraite du Québec. Il couvre les salariés de la fonction publique, des réseaux de l’éducation et de la santé. Ce sont plus de 300 000 personnes qui reçoivent une rente de retraite de ce régime, qui a fêté son 50^e anniversaire en 2023.

MÉTHODE D’INDEXATION DU RREGOP

L’indexation reçue par les retraités du RREGOP dépend du moment où ils ont effectué leur service, selon la formule suivante :

• la partie de la rente qui correspond aux années de service accomplies avant le 1^er juillet 1982 est pleinement indexée selon l’indice des prix à la consommation (IPC) ;
• la partie de la rente qui correspond aux années de service accomplies à compter du 1^er juillet 1982 jusqu’au 31 décembre 1999 est indexée selon l’IPC moins 3 % ;
• la partie de la rente qui correspond aux années de service accomplies depuis le 1^er janvier 2000 est indexée selon la plus avantageuse des deux formules suivantes : 50 % de l’IPC ou l’IPC moins 3 %.

Les rentes des retraités actuels et futurs du RREGOP ne sont donc pas entièrement indexées à l’IPC. Pour les années de service suivant 1982, une indexation nulle ou partielle s’applique selon le moment où les cotisations ont été faites. Appliquons la formule d’indexation ci-haut à l’année 2024 où le taux d’indexation utilisé pour l’augmentation des rentes est de 4,4 % :

• taux d’indexation des années cotisées avant le 1^er juillet 1982 : 4,4 % ;
• taux d’indexation des années cotisées entre le 1^er juillet 1982 et le 31 décembre 1999 : 1,4 % ;
• taux d’indexation des années cotisées depuis le 1^er janvier 2000 : 2,2 %.

INDEXATION ADDITIONNELLE EN 2024

Les différentes associations de retraités ont travaillé fort dans les dernières décennies afin de bonifier cette formule d’indexation. Selon une entente survenue en 2010, le versement d’une indexation additionnelle est prévu pour les années cotisées entre 1982 et 1999 lorsque la santé financière du RREGOP est excellente.

Cette situation est survenue pour la première fois en 2024 dans le cadre de la mise à jour de l’évaluation actuarielle du RREGOP.

L’indexation additionnelle correspond à l’écart entre l’indexation des années cotisées après 2000 (2,2 %) et celle des années cotisées entre 1982 et 1999 (1,4 %), soit 0,8 % si le gouvernement met sa part. Cependant, le gouvernement, l’employeur des personnes salariées cotisant au RREGOP, a la latitude de ne pas verser sa part de l’indexation additionnelle.

Puisque le RREGOP est financé à parts égales par le gouvernement et les personnes salariées, l’indexation additionnelle sera de 0,4 % si le gouvernement ne met pas sa part. Le gouvernement a jusqu’au 1^er juillet 2024 pour décider s’il met sa part de l’indexation additionnelle ou pas. Appliquons ce calcul à un cas concret :

• Sylvie a cotisé au RREGOP entre le 1^er juillet 1982 et le 31 décembre 1999 ;
• la portion de sa rente attribuable à ces années de service est de 15 000 $ ;
• l’indexation additionnelle appliquée à août 2024 sera de 120 $ (15 000 $ x 0,8 %) ou de 60 $ (15 000 x 0,4 %) si le gouvernement ne met pas sa part.

L’indexation additionnelle ne sera versée qu’aux rentiers et aux conjoints survivants ; cela ne concerne pas les personnes salariées qui cotisent au RREGOP. Cependant, ce montant supplémentaire sera pris en compte lors du versement de l’indexation régulière de la rente en janvier 2025, ce qui permettra de la bonifier légèrement.

L’indexation additionnelle de janvier à août 2024 sera payée en un seul versement en août, puis elle sera appliquée les mois suivants sur la rente mensuellement jusqu’en décembre 2024.

Les conseillers en services financiers devront sans nul doute expliquer la formule d’indexation régulière et additionnelle à leurs clients rentiers du RREGOP.

Ce sera aussi l’occasion de rappeler que 2024 sera la dernière année où les retraités recevront automatiquement un relevé papier. Prévenez vos clients que s’ils veulent continuer à recevoir ces relevés en format papier, les rentiers doivent contacter Retraite Québec.

Quant à savoir si le gouvernement mettra ou non sa part, nous le saurons dès le mois de juillet. Mais n’attendez pas ce moment pour expliquer le calcul à vos clients et l’impact sur leur retraite.