Saison des REER : 5 faits à rappeler à vos clients

Plus d’un Canadien sur deux (55%) est titulaire d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), selon un sondage effectué en novembre dernier pour le compte de RBC. Au Québec, cette proportion grimpe à 59%, tandis que le Manitoba et la Saskatchewan arrivent bonnes premières au pays, avec 62% de détenteurs de REER.

Toujours d’après RBC, 38% de ceux qui en possèdent un y ont mis de l’argent ou ont l’intention de le faire cette année, comparativement à 37% en 2015. Ceux qui ont déjà cotisé ont versé en moyenne 3984$ (contre 3738$ l’an dernier), tandis que ceux qui envisagent de le faire d’ici la fin février débourseront 3327$ (2892$ en 2015).

Toutefois, 46% des Canadiens et 44% des Québécois interrogés par la banque affirment qu’ils préféreraient investir dans un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) plutôt que dans un REER s’ils avaient à choisir un seul de ces régimes. Dans cette hypothèse, seuls 28% des sondés (29% au Québec) privilégieraient la seconde option.

Un autre sondage national, réalisé au début de l’année pour BMO Groupe financier, montre par ailleurs que même s’il existe depuis près de 60ans, le REER demeure mal connu des particuliers. Ainsi, seuls 41% des répondants se disent très bien informés à son sujet, alors que 38% ne savent pas comment ni quand cotiser et que 31% ignorent le montant qu’ils ont le droit d’y placer.

À l’approche de la date limite de cotisation, voici donc cinq faits qu’il serait utile de rappeler aux épargnants.

1) À CHAQUE ÂGE SA STRATÉGIE

La gestion d’un REER varie au fil du temps selon plusieurs critères, notamment l’âge du cotisant, mentionne Jason Heath, spécialiste en questions fiscales, dans une chronique (en anglais) publiée en janvier dans The Financial Post.

Ainsi, estime-t-il, les nouveaux retraités «devraient envisager d’effectuer des retraits anticipés dans leur régime, même s’ils n’ont pas besoin de ces fonds pour vivre». La raison? «Lorsqu’ils commenceront à toucher les prestations de la Régie des rentes du Québec et de la Sécurité de la vieillesse, leurs revenus augmenteront, de même que la facture fiscale! En retirant des fonds de leur REER avant cette date, ils paieront moins d’impôt, car leurs revenus seront moins élevés.»

De leur côté, les retraités qui ont cotisé au maximum et souhaitent réduire leur facture fiscale «ont intérêt à privilégier les placements à revenu fixe» (obligations, CPG, etc.) dans leur REER, et à réserver «les placements exposés aux marchés boursiers» (actions et fonds) pour leur CELI ou leurs comptes non enregistrés.

Par contre, insiste le chroniqueur financier, ils ne doivent pas oublier qu’ils ont l’obligation de convertir leur REER en fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) avant le 31 décembre de l’année de leur 71^eanniversaire. «Dès lors, ils devront effectuer des retraits minimums annuels obligatoires pour subvenir à leurs besoins et payer leur dû [au fisc].»

2) POURQUOI ET COMMENT CONVERTIR UN REER EN FERR?

Une capsule de Retraite Québec (le nouvel organisme qui regroupe depuis le 1^er janvier la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances, anciennement la CARRA, et la Régie des rentes du Québec) répond en détail à ces deux questions que se posent beaucoup de cotisants.

Le meilleur moment pour convertir un REER en FERR est… «quand vous en avez besoin!», selon l’agence. Mais attention, ajoute-t-elle, «pas un besoin ponctuel, pour lequel un simple retrait du REER fait très bien l’affaire, mais un besoin récurrent». Et pour effectuer cette conversion, partielle ou totale, il suffit d’en faire la demande à son institution financière. «Somme toute, la décision (…) relève de vos objectifs, en lien avec l’étape où vous êtes rendu dans votre vie. Le REER pour accumuler votre argent, le FERR pour en profiter!», résume Retraite Québec.

«Que vous retiriez l’argent de votre REER ou de votre FERR, l’impôt à payer sera le même, précise l’organisme. Le pourcentage retenu à la source au moment du retrait par votre institution financière dépendra du montant retiré et sera le même, quel que soit le niveau de vos revenus; mais le tout balancera au moment de produire vos déclarations de revenus, en mars ou avril de l’année suivante.»

3) QUELS INCONVÉNIENTS Y A-T-IL À PIGER DANS SON REER?

Si le décaissement de l’épargne-retraite est une pratique qu’«il vaut mieux normalement éviter», certaines situations justifient néanmoins de le faire, reconnaît Emmanuelle Gril dans un article paru sur le site de Conseiller.ca en juin dernier.

Mais, «retirer ses REER de façon anticipée peut coûter très cher», insiste‑t‑elle. Dans un premier temps, l’institution financière procède en effet à des retenues sur les montants décaissés (21% jusqu’à 5000$, 26% entre 5000 et 15000$, et 31% au-delà). Une somme à laquelle il faudra éventuellement ajouter un impôt supplémentaire à payer, puisque le taux d’imposition risque de varier si le contribuable change de tranche de revenu, prévient une conseillère en sécurité financière citée dans l’article.

Par ailleurs, rappelle Emmanuelle Gril, ces droits de cotisation seront définitivement perdus puisqu’on ne peut reverser dans les REER le montant que l’on en a retiré. Toutefois, indique-t-elle, plusieurs exceptions et situations particulières sont à prendre en compte : le régime d’accession à la propriété (RAP); le régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP); l’amélioration du dossier de crédit afin de demander un refinancement hypothécaire; la volonté de sortir de la spirale de l’endettement; ou encore celle d’éviter de s’endetter durant une année à faibles revenus.

4) QUE FAIRE EN CAS D’URGENCE, ALORS?

Vous pouvez accéder aux fonds de votre REER pour acheter une maison ou retourner aux études. Toutefois, en cas de besoin immédiat, mieux vaut utiliser un CELI, suggère Jamie Golombek. «Il est tentant de puiser dedans quand survient une urgence, mais il doit généralement être considéré comme un outil d’épargne à long terme», souligne le directeur des Services consultatifs de gestion de patrimoine CIBC, qui vient de publier un rapport intitulé Dix astuces sur les REER.

«Emprunter de l’argent dans un REER peut se révéler avantageux si vous utilisez les fonds prudemment pour financer des objectifs à long terme qui produiront eux-mêmes un rendement, par exemple pour acheter une maison, ce qui devrait normalement augmenter votre valeur nette, ou pour investir dans vos études, ce qui devrait contribuer à accroître votre revenu potentiel», ajoute Jamie Golombek.

5) GARE AUX RETRAITS «LIBRES D’IMPÔT» DE REER ET DE FERR!

Ne vous fiez surtout pas aux annonces selon lesquelles vous pourriez bénéficier des fonds détenus dans un REER ou un FERR sans devoir effectuer de retrait ni payer d’impôt, met en garde l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Les contribuables qui prennent part à de tels stratagèmes «pourraient être accusés d’éviter de payer l’impôt ou de faire de l’évasion fiscale, et ainsi devoir faire face à de graves conséquences», précise l’agence fédérale : «N’oubliez pas que si c’est trop beau pour être vrai, c’est probablement le cas!»

D’après les règles inscrites dans la Loi de l’impôt sur le revenu («règles prohibitives concernant les avantages»), les particuliers n’ont en effet pas le droit d’utiliser le bien ou les fonds détenus dans leur REER ou FERR pour réaliser un avantage, rappelle l’ARC. Bien que la loi prévoie certaines exceptions (par exemple, utiliser les fonds pour participer à un RAP ou à un REEP), ils doivent d’abord retirer le bien de leur REER ou de leur FERR et payer l’impôt sur le revenu connexe.