Des recettes fiscales de 170 M$ sur 5 ans !

La proposition du gouvernement fédéral de refuser les déductions d’impôt sur le revenu pour les locations à court terme, telles que les Airbnbs qui ne répondent pas aux exigences municipales en matière d’enregistrement, pourrait augmenter les recettes fiscales de 170 millions de dollars (M$) sur cinq ans, selon un rapport récent du Bureau du directeur parlementaire du budget (DPB).

Le gouvernement libéral a proposé ces modifications fiscales dans l’énoncé économique d’automne de l’année dernière et prévoit de les mettre en œuvre à partir de l’année fiscale 2024.

Le DPB a estimé que le gouvernement percevrait :

• 10 M$ supplémentaires en impôts sur le revenu en 2023-24,
• 39 M$ en 2024-25,
• 40 M$ par an en 2025-26 et 2026-27
• et 41 M$ en 2027-2028, soit un total de 170 M$ sur cinq ans.

Le DPB a constaté qu’une annonce de location à court terme active sur Airbnb à Vancouver, Montréal et Toronto sur dix (soit 971 sur 10 451) n’était pas autorisée. Le pourcentage le plus élevé d’annonces non conformes se trouve à Vancouver (14 %), suivi de Montréal (13 %) et de Toronto (4 %).

Les données proviennent du site web Inside Airbnb en septembre 2023. Elles excluent les annonces dont la durée de location minimale est supérieure à 28 jours, les annonces inactives et les autres entreprises conformes, telles que les hôtels ou les chambres d’hôtes titulaires d’une licence.

Le niveau moyen de conformité d’Airbnb à Montréal, Toronto et Vancouver a été supposé s’appliquer dans d’autres juridictions et sur d’autres plateformes de location à court terme.

Le DPB a déclaré que les principales sources d’incertitude pour l’estimation comprenaient un manque de données sur les inscriptions pour d’autres plateformes de location à court terme, un manque de données sur les dépenses déduites par ceux qui exploitent des locations à court terme sans licence, et la capacité de l’Agence du revenu du Canada à détecter de telles locations à court terme.