Entente entre BMO et la SEC

BMO Marchés des capitaux s’est entendu avec la Securities and Exchange Commission (SEC) pour établir une entente prévoyant le versement de 3,9 millions de dollars américains au régulateur américain.

La SEC accusait 13 firmes, dont BMO Marchés des capitaux, de pratiques abusives ayant enfreint les règles sur les certificats américains d’actions étrangères (CAAE). La filiale new-yorkaise de la BMO lui versera une somme de 3,9 M$ US selon les termes de l’entente. Ce montant comprend 2,2 M$ US en redressement, 1,2 M$ US de pénalités, et 546 000 $ US d’intérêts avant jugement.

Au total, l’organisme de réglementation des valeurs mobilières aux États-Unis a obtenu des règlements de 427 M$ US auprès des firmes qu’elle soupçonnait d’infractions sur les marchés des CAAE.

BMO Marchés des capitaux n’a ni admis ni nié les allégations de la SEC, qui précise que l’établissement de courtage a coopéré à son enquête.

La SEC avançait que BMO Marchés des capitaux avait obtenu des certificats américains d’actions étrangères qui n’étaient pas dûment garantis à temps par des actions étrangères. Elle l’accusait également de n’avoir pas surveillé de façon raisonnable le personnel de son bureau de prêt de titres.

Les certificats américains d’actions étrangères sont des titres américains, représentant des actions étrangères, qui exigent la détention d’un nombre équivalent d’actions étrangères.