L’Autorité déboutée en Cour supérieure

La Cour supérieure a rejeté l’appel de l’Autorité des marchés financiers (AMF), qui souhaitait un alourdissement des amendes prononcées à l’encontre de Jacques Caya.

La Cour du Québec avait infligé des amendes de 264 000 $ à Jacques Caya, dirigeant de la firme Progressive Management. Le 23 juillet 2018, il a été condamné pour 49 chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs, 41 chefs de placement sans prospectus et deux autres chefs pour avoir fourni « des informations fausses ou trompeuses à l’égard du placement de titres constatant un emprunt d’argent ».

Ainsi, 28 personnes et sociétés ont effectué des placements sous forme de contrats d’emprunt d’une valeur totale de 1,1 million de dollars par l’intermédiaire de Jacques Caya auprès de Progressive Management entre 1999 et 2005.

La société, située aux Bahamas, réalisait des activités et avait une structure présentant les apparences de celles d’une banque. La firme proposait des taux d’intérêt variant entre 10 % et 18 % pour des placements sur une ou trois années.

L’Autorité avait porté le jugement sur peine en appel. Elle demandait l’imposition d’amendes représentant trois fois le montant des amendes minimales, soit des amendes totalisant 792 000 $. La Cour du Québec avait imposé les amendes minimales dans son jugement.

La juge Dallaire a confirmé le jugement de la Cour du Québec en signalant qu’aucune erreur manifeste dans le jugement en première instance ne justifiait l’intervention de la Cour supérieure.