Le budget fédéral en quelques points

Voici des points saillants du budget fédéral présenté mardi par la ministre des Finances, Chrystia Freeland :

• Le déficit pour l’année financière 2023-2024 atteint 40 milliards de dollars (G$), soit exactement la limite que s’était fixée la ministre Chrystia Freeland dans son énoncé économique de 2023. Pour 2024-2025, Ottawa prévoit un déficit de 39,8 G$.
• Le gouvernement libéral ne prévoit toujours pas de retour à l’équilibre budgétaire. Pour l’année 2028-2029, le déficit devrait atteindre 20 G$.
• Les frais de la dette publique devraient passer de 47,2 G$ en 2023-2024 à 64,3 G$ en 2028-2029, en raison de la hausse des taux d’intérêt et des emprunts plus élevés.
• Les projections de revenus sont en hausse de 7,6 G$ par rapport à l’énoncé économique de 2023, en raison principalement d’une augmentation des rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers causée par « la forte croissance des salaires ».
• Le gouvernement augmente les impôts sur les gains en capital, une mesure qui touchera 0,13 % des contribuables les plus riches. Ainsi, pour les personnes qui déclarent annuellement plus de 250 000 $ en gains en capital, le taux d’imposition passera de la moitié aux deux tiers. Un gain en capital représente généralement le bénéfice réalisé lors de la vente d’un actif, comme des actions ou une résidence secondaire (mais pas une résidence principale). Il s’agit de la plus importante des mesures visant à « accroître l’équité fiscale » et qui devrait générer des revenus supplémentaires de 19,35 G$ au cours des cinq prochaines années.
• Le gouvernement augmente la taxe sur le tabac de 4 $ par cartouche de 200 cigarettes, ce qui s’ajoute à l’augmentation de 1,49 $ par cartouche en fonction de l’inflation qui était entrée en vigueur le 1^er avril dernier. L’augmentation totale de la taxe sur le tabac sera donc de 5,49 $ par cartouche de 200 cigarettes. Cette mesure rapportera au gouvernement 1,36 milliard $ sur cinq ans.
• Ottawa augmente de 12 % la taxe sur les produits de vapotage. Cette mesure devrait rapporter 310 millions de dollars (M$) sur cinq ans.
• Le gouvernement entend réaliser des économies dans la fonction publique, principalement grâce à l’attrition naturelle (départs volontaires et retraites). Ainsi, à compter du 1^er avril 2025, les organismes devront couvrir une partie de la hausse de leurs dépenses de fonctionnement à partir de leurs ressources existantes. Le gouvernement s’attend à ce que la fonction publique diminue de quelque 5000 postes équivalents temps plein par rapport à une taille d’environ 368 000 au 31 mars dernier. Cette mesure permettra de réaliser des économies de 4,2 G$ sur quatre ans, à compter de 2025-2026.
• Ottawa crée une nouvelle prestation pour les personnes handicapées, pour laquelle il prévoit un financement de 6,1 G$ sur six ans. Le modèle proposé est fondé sur un montant de prestation maximum de 2400 $ par année pour les personnes en situation de handicap à faible revenu âgées de 18 à 64 ans. Les versements débuteraient en juillet 2025.
• Le gouvernement entend modifier le Code canadien du travail pour obliger les employeurs des secteurs sous réglementation fédérale à établir une politique sur le droit à la déconnexion, afin de limiter les communications liées au travail en dehors des heures de travail. Cette mesure devrait s’appliquer à environ 500 000 personnes.