Le régime d’imposition québécois indexé de 6,44 % en 2023

Outre la hausse du crédit d’impôt remboursable pour le soutien aux aînés, une mesure visant les gens de plus de 70 ans, la dernière mise à jour économique présenté le 8 décembre à Québec par le ministre des Finances, Eric Girard, nous a permis de confirmer que le régime d’imposition québécois serait indexé de 6,44 %.

Pour les amateurs de calculs, cette information était disponible depuis l’annonce de l’Indice des prix à la consommation (IPC) de septembre 2022, publiée en octobre dernier.

Il est important ici de souligner que l’indexation fédérale de montants aux fins de l’impôt et des prestations des particulier a été annoncé à 6,3 % pour 2023. La différence avec le 6,44 % au Québec s’explique par le fait que le Québec fait un calcul similaire à celui du fédéral, sauf que depuis 2005, il utilise l’IPC du Québec publiée par Statistique Canada, mais sans l’alcool, le tabac, et depuis 2020, le cannabis récréatif. Autre différence mineure, le Canada arrondi à la décimale près, le Québec préférant conserver deux décimales.

Comment obtient-on le 6,44 % ? Il faut faire la somme des indices du Québec d’octobre 2021 à septembre 2022, divisé par la somme des indices d’octobre 2020 à septembre 2021. Le fédéral fait le même calcul mais en utilisant l’IPC canadienne de base.

Le Québec indexe davantage que le fédéral ? Oui en 2021, 2022 et 2023, mais cela est arrivé seulement trois autres fois dans les 17 années précédentes. Sur une base des 20 dernières années, donc depuis janvier 2004, l’indexation effective annuelle a été de 2,05 % au fédéral comparativement à 1,83 % au Québec.

On parle beaucoup de l’impact négatif de l’inflation qui surpasse la fourchette cible de la Banque du Canada. Point à noter sur la base de l’indexation choisie pour le Québec, l’inflation a été 19 fois sous 3 % depuis janvier 2004, 12 fois sous 2 % et même 4 fois sous 1% (2010-2014-2017-2018). On constate clairement que le 6,44 % est bien au-delà des observations récentes.

À titre d’information, cela sera désormais au-delà du seuil de revenu de 119 910 $ que le taux d’imposition du Québec sera le plus élevé en 2023. Les deux seuils précédents seront de 49 275 $ et 98 540$, seuils qui devraient être la référence pour des éventuelles baissent d’impôts évoquées lors de la campagne électorale de la CAQ. Le ministre des Finances du Québec nous demande d’attendre le prochain budget provincial pour en connaître davantage, cette fois comme outil pour lutter contre le ralentissement économique prévu en 2023.

Par Daniel Laverdière, actuaire et planificateur financier à la retraite.