5 astuces fiscales à ne pas oublier cette année

Alors qu’approche la date limite pour déclarer ses revenus 2015, voici quelques astuces fiscales à ne pas oublier.

1- Dons de bienfaisance

Vous avez fait des dons à des organismes de charité? N’oubliez pas d’utiliser vos reçus, car des crédits d’impôt non remboursables sont accordés. Attention, les organismes bénéficiaires doivent être accrédités auprès de l’Agence du revenu du Canada.

Pour l’année fiscale 2015, un don de 200 $ ou moins donnera droit à un crédit d’impôt de 32,5 % (taux combiné fédéral-provincial) et un don de plus de 200 $ résultera en un crédit d’impôt de 48,2 %.

Exemple : Vous avez versé 500 $ de dons de bienfaisance en 2015. Il vous sera possible de réclamer un crédit d’impôt de 209,60 $.

Calcul : (200 X 32,5 %) + ((500-200) X 48,2 %) = 209,60 $

En général, il n’est pas possible de réclamer un don, dans une année, pour un montant supérieur à 75 % du revenu annuel net.

Avez-vous effectué vos premiers dons en 2015? Sachez que vous pourriez bénéficier du super crédit pour premier don. Ce dernier bonifie le crédit d’impôt fédéral de 25 % (moins l’abattement du Québec de 16,5 %) et peut être utilisé pour des dons allant jusqu’à 1 000 $.

Un particulier effectuant un premier don de 1 000 $ en 2015 pourrait réaliser ces économies d’impôt :

Les autorités fiscales permettent à un conjoint de réclamer la totalité des dons effectués par son couple durant l’année. De plus, il est possible d’utiliser les crédits d’impôt pour dons durant l’année où ils sont émis ou au cours des 5 années suivantes.

Voilà une bonne raison de planifier ses dons. Puisque ceux qui dépassent 200 $ reçoivent un traitement fiscal plus avantageux, il est possible de transférer tous les dons à un seul conjoint, ou d’accumuler ses reçus pour dons durant une période maximale de 5 ans afin d’avoir droit à de meilleurs crédits d’impôt.

2- Frais de déménagement

Vous avez déménagé, à la demande de votre employeur, afin de vous rapprocher de 40 km de votre travail? Il vous sera alors possible de déduire certains frais de déménagement :

• Frais de transport et d’entreposage;
• Frais de résiliation du bail de l’ancien logement;
• Frais juridiques et droits de mutation (taxe de bienvenue) payables pour l’acquisition de la nouvelle résidence;
• Frais de déplacement, de logement et de repas de la famille.

À noter que cette déduction ne peut s’appliquer qu’aux revenus générés par le nouvel emploi. Prenons pour exemple Pierre, qui résidait à Montréal et qui a encouru des frais de déménagement de 5 000 $ au mois de novembre 2015 pour un nouvel emploi qu’il a été occuper à Drummondville en décembre 2015. Ce dernier n’a généré qu’un revenu de 4 000 $ en 2015. Dans ce cas, Pierre ne peut déduire que 4000 $ en frais de déménagement dans sa déclaration de 2015. La différence de 1000 $ sera déductible en 2016 de son revenu d’emploi.

Fait important : il n’est pas possible d’avoir le beurre et l’argent du beurre. Si un employeur vous rembourse les frais de déménagement, vous ne pourrez pas les déduire dans votre déclaration d’impôt.

3- Dividendes déterminés

Votre conjoint ou vous-même recevez un dividende déterminé (généralement versé par une société canadienne cotée en bourse)? Il s’agit d’un revenu dont le traitement fiscal est plus avantageux que celui du revenu d’intérêt, mais plus complexe. Généralement, le montant du dividende déterminé doit, dans la déclaration de revenus, être majoré de 38 %. De plus, il donne droit à un crédit d’impôt pour dividendes de 15,0198 % du montant imposable au fédéral.

Toutefois, ces crédits d’impôt ne sont pas remboursables. Qu’arrive-t-il si la personne qui reçoit le dividende ne paie pas d’impôt? Perd-elle le bénéfice du crédit d’impôt? Dans ce cas, il est possible de transférer les revenus de dividendes d’un conjoint à l’autre. Le conjoint qui se voit transférer ce revenu de dividende doit alors s’imposer en conséquence, mais pourra récupérer le crédit d’impôt pour dividende qui n’a pas été utilisé par le conjoint transférant.

Cette mesure n’existe pas au Québec.

La possibilité de transférer ses revenus de dividendes permet également, au fédéral, de préserver le crédit d’impôt personnel qu’il est possible de réclamer à l’égard d’un conjoint dont les revenus sont inférieurs à 11 327 $ par année. En effet, plus les revenus de ce dernier sont élevés, plus le crédit d’impôt que peut réclamer son conjoint sera diminué. Le transfert des revenus de dividendes à la personne qui réclame le crédit d’impôt pour conjoint permettra donc d’en retirer le maximum.

4- Revenu de pension étrangère

Vous avez reçu des revenus de pension étrangère en 2015? Puisque les résidents du Canada sont imposés sur tous leurs revenus de source mondiale, vous devez inclure ces profits dans votre déclaration 2015.

Le particulier qui reçoit un revenu de pension étrangère aurait toutefois avantage à vérifier si une convention fiscale existe entre le pays d’où provient la pension et le Canada. Dans certains cas, ce type d’accord permet de déduire une partie ou la totalité de la pension étrangère reçue.

Généralement, à moins qu’une convention fiscale ne vienne dire le contraire, des retenues d’impôt auront été effectuées dans la juridiction étrangère d’où la pension provient. Cela ne signifie toutefois pas qu’il y aura une double imposition : vous aurez généralement droit à un crédit pour impôt étranger.

Par exemple, la convention fiscale signée entre le Canada et les États-Unis prévoit que si un résident canadien reçoit un revenu de pension périodique en provenance des États-Unis, l’impôt est payable au Canada. Toutefois, cette convention prévoit aussi qu’une retenue à la source de 15 % est effectuée aux États-Unis. Vous pourrez donc réclamer un crédit d’impôt étranger au Canada qui viendra éponger la facture fiscale encourue aux États-Unis.

Il faut noter que le revenu de pension étrangère doit être converti en devise canadienne, en utilisant le taux de change moyen de l’année, disponible sur le site de la Banque du Canada.

Enfin, les revenus d’une pension étrangère peuvent donner accès au crédit d’impôt pour revenu de pension, d’un montant maximal de 2 000 $, généralement disponible à compter de 65 ans.

5- Crédit d’impôt pour travailleur d’expérience

Vous êtes âgé de plus de 65 ans et occupez encore un emploi? Il vous est alors possible de bénéficier, au Québec, d’un crédit d’impôt non remboursable pour travailleur d’expérience. Il vise à rembourser l’impôt payable sur les revenus d’emploi qui excèdent 5 000 $, jusqu’à un maximum de 4 000 $ gagnés au-delà des 5 000 $. Le taux de ce crédit est 15,04 %.

Exemple : Vous avez atteint l’âge de 65 ans en 2015 et gagné, durant cette année, un revenu d’emploi de 10 000 $ avant votre anniversaire et de 9 000 $ après avoir soufflé vos bougies. Vous pourrez alors demander un crédit d’impôt de 615,60 $ dans votre déclaration québécoise (9 000 $ – 5 000 $ = 4 000 $ X 15,04 % = 601,60 $).

À noter que ce crédit d’impôt sera bonifié de façon importante au cours des prochaines années. De 2016 à 2018, il deviendra graduellement accessible aux travailleurs de 62 à 64 ans. Le montant maximal disponible pour les travailleurs âgés de plus de 65 ans augmentera peu à peu pour atteindre 10 000 $ en 2018.

Les opinions exprimées dans ce blogue n’engagent que leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement celles de Conseiller, ni de la Financière Sun Life.

François Bernier

François Bernier est notaire. Il occupe le poste de directeur, techniques de planification avancées à la Financière Sun Life.