Condamnés à 500 000 $ d’amendes

La Cour supérieure du Québec condamne Zahir Ahmed Fancy, Rashida Lila et Les services financiers Fancy à verser solidairement à l’Autorité des marchés financiers (AMF) la somme de 497 101,17 $ avec intérêts et indemnité additionnelle.

Ces pénalités financières font suite à un constat de la Cour supérieure du 7 octobre 2021. Cette dernière a ainsi noté que les défendeurs n’avaient pas produit leur défense malgré l’échéance du 30 septembre 2021 ordonnée par cette cour. Pour cette raison, l’instance pénale a déclaré les défendeurs forclos de produire une telle défense. Ces derniers ont tenté de faire revenir la Cour supérieure sur sa décision en demandant une rétractation de jugement, mais celle-ci a été rejeté le 20 janvier 2022.

Cette histoire a toutefois commencé bien avant que la Cour supérieure s’en mêle. Celle-ci commence ainsi avec une réclamation de l’AMF afin d’indemniser plusieurs individus victimes des agissements frauduleux de Zahir Ahmed Fancy qui, assisté par sa conjointe Rashida Lila, œuvrait à titre de représentant auprès de son cabinet Les services financiers Fancy, notamment en matière d’assurance de personnes et d’assurance collective de personnes.

Selon les dires de l’autorité réglementaire, Zahir Ahmed Fancy et Rashida Lila se seraient ainsi rendus coupables de :

• représentations fausses et trompeuses;
• détournement et appropriation de fonds;
• abus de confiance; violation des devoirs fiduciaires;
• exercice des activités de représentant de façon malhonnête et frauduleuse.