Cryptomonnaie : un registre des opérations doit être tenu

Vos clients détiennent de la cryptomonnaie ou comptent s’en procurer ? Ces renseignements pourraient leur être utiles.

D’abord, vos clients doivent savoir qu’une cryptomonnaie est un type d’actif virtuel protégé à l’aide de la cryptographie. Ce procédé utilise en général un système nommé chaîne de blocs pour enregistrer les opérations et en conserver un historique.

Les cryptomonnaies, par exemple le bitcoin, sont indépendantes, c’est-à-dire qu’elles ne dépendent ni du soutien des gouvernements, ni des banques centrales, ni d’autres autorités centrales.

Les cryptomonnaies servent à un éventail d’activités, comme l’achat de biens, le paiement de factures ou l’investissement.

POURQUOI TENIR UN REGISTRE ?

Il est important que vos clients comprennent que les opérations touchant les cryptomonnaies ont souvent une incidence fiscale.

Ainsi, pour éviter tout problème avec le fisc, ils doivent tenir des registres financiers appropriés de toutes leurs activités liées à des cryptomonnaies.

Lorsqu’ils achètent de la cryptomonnaie, en disposent ou font du cryptominage, ils doivent l’inscrire dans leur registre afin de conserver des renseignements exacts sur leurs activités. Ces renseignements sont importants pour leurs dossiers et pour la présentation de leurs déclarations de revenus.

Lorsqu’ils échangent ou vendent de la cryptomonnaie ou lorsqu’ils font du cryptominage, ils doivent mentionner dans leur déclaration tout revenu ou gain en capital tiré de ces activités.

En contrepartie, ils pourront être en mesure de déclarer leurs dépenses et leurs pertes à cet égard. S’ils échangent des produits ou services taxables contre de la cryptomonnaie, ils pourraient devoir déclarer la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH).

QUE DOIVENT CONTENIR LES REGISTRES ?

Dans leurs registres, vos clients doivent conserver tous leurs renseignements et documents à propos des opérations en cryptomonnaie, notamment :

• Dates des opérations
• Adresses de cryptomonnaie
• Numéros d’identification (ID) des opérations
• Reçus d’achat ou de transfert de cryptomonnaie
• Valeur de la cryptomonnaie en dollars canadiens au moment de l’opération
• Description de l’opération et de l’autre partie qui y prend part (par exemple, son adresse de cryptomonnaie)
• Registres des échanges
• Registres de portefeuilles
• Frais comptables et juridiques
• Coûts de logiciels liés à la gestion de leurs affaires fiscales

S’ils font du cryptominage, ils doivent aussi conserver les documents suivants :

• Reçus pour l’achat de matériel informatique de cryptominage
• Reçus pour appuyer leurs dépenses associées aux opérations de minage
• Contrats et registres de groupes de minage
• Tout autre document sur leurs activités de minage
• Renseignements sur la disposition de la cryptomonnaie gagnée dans le contexte d’activités de minage

Pour en savoir plus, vos clients peuvent aller à tenue de registres comptables.

QUOI FAIRE POUR CORRIGER UNE SITUATION FISCALE ?

Si vos clients n’ont pas déclaré leurs revenus ou gains en capital tirés d’opérations en cryptomonnaie, ils pourraient devoir payer de l’impôt, des pénalités et des intérêts sur ces montants.

S’ils corrigent d’eux-mêmes leur situation fiscale, ils pourraient éviter les pénalités et intérêts ou les réduire. Pour indiquer un revenu qu’ils n’ont pas déclaré pour une année précédente et corriger leur situation fiscale (y compris une déclaration de la TPS/TVH), ils peuvent demander :

• à modifier votre déclaration de revenus;
• à modifier une déclaration de la TPS/TVH;
• une correction à l’aide du Programme des divulgations volontaires.

Pour en savoir plus relativement aux obligations fiscales sur les activités liées aux cryptomonnaies, vos clients peuvent consulter le Guide de la monnaie virtuelle pour les utilisateurs de cryptomonnaie et les professionnels de l’impôt de l’Agence du revenu du Canada.

Comme ce guide fait actuellement l’objet d’une mise à jour, vos clients et vous pouvez rester informés en vérifiant les renseignements les plus récents.