Fiscalité et clients travailleurs autonomes

Si l’un de vos clients travaille à son compte, il peut être utile de lui rappeler quelles sont ses obligations en matière d’impôts.

Voici un rappel de ce qu’il doit savoir, selon l’Agence du revenu du Canada (ARC).

En tant que travailleur indépendant, lui et son épouse ou conjointe de fait ont jusqu’à minuit le vendredi 15 juin pour produire leur déclaration de revenus et de prestations de l’année fiscale 2017. Attention : s’il y a un montant à payer et que l’ARC reçoit la déclaration après cette date, elle pourrait imposer une pénalité pour production tardive.

COMMENT FAIRE UN PAIEMENT

Votre client peut effectuer un paiement à l’Agence de plusieurs façons :

• en utilisant les services téléphoniques ou en ligne de son institution financière.
• en utilisant le service de débit préautorisé de l’ARC offert par l’entremise de Mon dossier, qui lui permet de faire un paiement à partir de son compte bancaire à une date prédéterminée, de payer un montant en souffrance ou de faire des paiements d’acomptes provisionnels.
• en utilisant le service Mon paiement, qui lui permet de faire des paiements en ligne. Il peut avoir recours à ce service s’il possède une carte Visa Débit, Débit MasterCard ou Interac en ligne à partir dy compte d’une institution financière participante.
• en effectuant un paiement en personne, en argent comptant ou par carte de débit, à n’importe quel comptoir de Postes Canada.

CE QUE VOTRE CLIENT DOIT AUSSI SAVOIR

Votre client doit en outre déclarer son revenu pour toute entreprise qu’il exploite lui-même ou avec un associé.

De même, s’il est propriétaire d’une société ou s’il exerce une activité commerciale, il doit tenir des livres comptables détaillés. Ceux-ci doivent contenir assez de renseignements pour permettre de calculer l’impôt qu’il doit et de justifier toute déduction ou tout crédit qu’il demande. Ils doivent aussi être appuyés par des documents originaux.

Enfin, il doit conserver ses pièces justificatives pendant six ans. En général, il devra garder tous les documents à l’appui pendant six ans suivant la fin de la dernière année à laquelle ils se rapportent. Même s’il n’a pas à joindre certains documents appuyant sa déclaration, ou s’il la produit en ligne, il doit les conserver au cas où l’ARC examinerait sa déclaration. L’Agence pourrait par exemple lui demander de prouver ses demandes de déductions ou de crédits avec des pièces justificatives, comme des chèques annulés ou des relevés bancaires.

À noter que si, pendant l’année, il a touché un revenu sur lequel l’impôt n’était pas retenu ou sur lequel l’impôt retenu était insuffisant, votre client devra peut-être payer son impôt par acomptes provisionnels. Cela peut se produire s’il a un revenu de location, de placements ou de travail indépendant, s’il reçoit certains paiements de pension ou s’il touche un revenu pour plus d’un emploi.