Fiscalité : et les frais médicaux?

En cette période de production des déclarations de revenus, il peut être utile d’expliquer à un client ayant engagé des frais médicaux qu’il pourrait être admissible à demander leur remboursement.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) rappelle qu’un contribuable dans cette situation peut réduire le montant de son impôt fédéral en demandant un crédit d’impôt non remboursable, et ce, pour une vaste gamme de frais médicaux, dont des services hospitaliers, des soins à domicile et des fournitures médicales.

En règle générale, il peut demander des frais médicaux pour lui ou son épouse ou conjointe de fait, ses enfants à charge (s’ils ont moins de 18 ans) ou toute autre personne à charge.

QUAND DEMANDER DES FRAIS MÉDICAUX?

Les frais médicaux qu’un contribuable peut demander doivent : être admissibles; avoir été payés par lui-même ou son épouse ou conjointe de fait; avoir été payés dans une période de 12 mois se terminant en 2016. À noter qu’aucun remboursement ne doit avoir été demandé pour ceux-ci en 2015.

Avant de produire sa déclaration, votre client devra cependant s’assurer que les frais médicaux qu’il réclame sont bien admissibles. En effet, dans le cas contraire (frais d’adhésion à un centre de conditionnement physique ou achat de médicaments en vente libre, par exemple), il s’expose à un refus de l’ARC qui pourrait établir une nouvelle cotisation de sa déclaration en conséquence.

RÉCLAMER DES FRAIS DE DÉPLACEMENT

Si votre client s’est déplacé à au moins 40 kilomètres de son domicile pour obtenir des services médicaux, il pourrait être admissible à demander le remboursement de ses frais de transport en commun (taxi, autobus, train). Lorsqu’un tel moyen de transport n’est pas facilement accessible, il pourrait demander les frais d’utilisation d’un véhicule.

S’il a effectué au moins 80 kilomètres à partir de son domicile pour recevoir des soins, il se peut qu’il puisse aussi demander le remboursement de ses frais d’hébergement, de repas et de stationnement, en plus de ses frais de transport.

Dans le cas où quelqu’un l’aurait accompagné, il pourrait également demander le remboursement des frais de transport et de déplacement de cette personne. Toutefois, pour que sa demande soit valable, un médecin praticien doit attester par écrit qu’il était incapable de se déplacer seul pour obtenir des services médicaux.