Fiscalité : que faut-il faire après avoir produit sa déclaration?

Alors que la date d’échéance pour produire les déclarations de revenus et de prestations pour 2016 s’approche à grands pas, l’Agence du revenu du Canada (ARC) vient de publier des informations qui pourraient intéresser certains de vos clients.

Ainsi, les travailleurs indépendants et leur époux ou conjoint de fait ont jusqu’au 15 juin pour accomplir leur devoir fiscal, mais ils doivent en revanche payer tout solde dû au plus tard le 30 avril, soit dimanche prochain.

Par ailleurs, même après avoir envoyé sa déclaration de revenus, tout contribuable doit encore accomplir certaines formalités.

VÉRIFIER LE TRAITEMENT DU REMBOURSEMENT

Un contribuable qui attend un remboursement peut vérifier son état de deux façons :

√ en ligne, au moyen de Mon dossier ou de l’application mobile MonARC;

√ en appelant le Système électronique de renseignements par téléphone (SERT) de l’ARC au 1‑800‑267‑6999.

S’il produit sa déclaration en ligne et qu’il s’inscrit au dépôt direct, il pourrait recevoir son remboursement en seulement huit jours ouvrables. « Le dépôt direct, c’est pratique, fiable et sécuritaire! », assure l’ARC. Pour s’y inscrire, il faut aller sur le site web de l’Agence.

S’il produit sa déclaration par voie électronique et qu’il est inscrit au courrier en ligne, il pourrait, au moyen du service ADC Express, recevoir un message instantané du résultat de sa cotisation et, la journée suivante, recevoir son avis de cotisation directement dans son logiciel de préparation de déclarations de revenus.

EFFECTUER DES PAIEMENTS

Si votre client a un solde à payer pour 2016, voici comment il peut faire un paiement :

√ avec le service de paiement en ligne par débit préautorisé qui est offert dans Mon dossier;

√ avec le service Mon paiement de l’ARC;

√ en utilisant les services bancaires par téléphone ou Internet de son institution financière.

Même s’il ne peut pas payer son solde dû immédiatement, il peut éviter la pénalité pour production tardive en envoyant sa déclaration à temps. Il pourrait alors être en mesure de conclure une entente de paiement avec l’ARC de l’une des façons suivantes :

√ en créant un accord de paiement par débit préautorisé à l’aide de Mon dossier;

√ en appelant son service téléphonique TéléArrangement au 1-866-256-1147;

√ en appelant son centre d’appels de la gestion des créances au 1-888-863-8661.

Plus d’informations sur la gestion de la dette fiscale sont disponibles sur le site de l’ARC.

MODIFIER UNE DÉCLARATION DÉJÀ PRODUITE

Votre client souhaite modifier sa déclaration? Il peut le faire, mais il devra néanmoins d’abord attendre de recevoir son avis de cotisation de l’ARC. Pour en savoir plus, il faut aller sur le site de l’Agence.

QUELS DOCUMENTS FAUT-IL CONSERVER?

Chaque contribuable doit conserver tous ses reçus et documents pendant au moins six ans après avoir produit une déclaration. Si l’ARC choisit d’examiner sa déclaration, il pourrait devoir lui fournir des documents autres que les reçus officiels, tels que les chèques payés et les relevés bancaires, comme preuve de paiement pour les déductions et les crédits qu’il a demandés.