Fiscalité : Québec reconduit le crédit d’impôt pour les TI

Avez-vous des clients qui sont entrepreneurs dans le secteur des technologies de l’information (TI)?

Si oui, bonne nouvelle : Québec vient d’annoncer la prolongation et l’indexation du crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE).

Le crédit d’impôt sera reconduit pour une période de 10 ans à compter du 1^er janvier 2016, soit jusqu’au 31 décembre 2025. De plus, à titre d’indexation, le plafond de 20 000 $ par emploi sera porté à 22 500 $ à partir de 2016.

« Le secteur des technologies de l’information […] est stratégique pour le Québec. Il représente 4 % du PIB, soit un montant de plus de 13 milliards de dollars, et génère des investissements en recherche et développement de plus de 650 millions de dollars par année dans l’économie québécoise », a indiqué Nicolas Marceau, ministre québécois des Finances.

Le gouvernement rappelle que les investissements dans ce domaine permettent de soutenir plus de 100 000 emplois et constituent un des principaux moteurs de l’accroissement de la productivité.

« Les sociétés québécoises qui négocient des contrats à long terme doivent pouvoir évoluer dans un environnement d’affaires stable et concurrentiel. C’est pourquoi nous avons décidé d’agir maintenant », a souligné le ministre.

Instauré en mars 2008, le CDAE vise à soutenir les sociétés spécialisées en technologies de l’information qui rendent des services à des tiers. L’aide fiscale cible plus particulièrement les activités à forte valeur ajoutée, comme le développement de logiciels intégrés dans les systèmes informatiques.

Le Bulletin d’information 2013-7 donne le détail des modifications apportées au crédit d’impôt.