Fiscalité : restez à jour!

Le Centre québécois de formation en fiscalité (CQFF) lance la version automne 2013 – printemps 2014 de son calendrier d’activités. Cette année encore, plusieurs nouveautés dans le domaine de la fiscealité devraient intéresser les conseillers.

Le CQFF offre notamment le cours de quatre heures intitulé « Mise à jour en fiscalité – 2013 pour les planificateurs financiers et les conseillers en placements : La revue des douze derniers mois ». Le cours est admissible aux unités de formation continue (UFC).

« Les gens pensent souvent qu’on explique essentiellement les nouveautés contenues dans les budgets, mais cela ne représente que 20 % du cours. C’est en fait un cours d’actualité fiscale, il y a plein de ”sagas” qui connaissent des développements dans l’année », souligne Yves Chartrand, président et animateur au CQFF.

Les cours sont conçus pour intéresser des conseillers qui ont différents niveaux de connaissances en fiscalité. « Quand je donne le cours, je me promène sans arrêt entre le simple, le moyen et le difficile. De cette façon, chacun sort avec ses morceaux en fonction de son niveau de compréhension », dit M. Chartrand. Il est ensuite possible de se référer aux volumineuses notes de cours.

Yves Chartrand

Fiducies testamentaires revues Parmi les changements importants annoncés dans le dernier budget fédéral, on retrouve la volonté du gouvernement de modifier l’imposition des fiducies testamentaires. Actuellement, une fiducie testamentaire est imposée au même taux que les particuliers, c’est-à-dire au taux progressif. À partir de 2016, le gouvernement veut amener cette imposition à l’équivalent du taux maximum des particuliers.

« Ce changement équivaut à enlever l’avantage fiscal des fiducies testamentaires. Mais cela ne veut pas dire la fin des fiducies testamentaires, puisque celles-ci sont souvent mises en place pour des raisons de protection légale », explique M. Chartrand.

Incertitudes sur « la technique du pipeline » Parmi les actualités qui ne font pas partie des budgets fédéral et provincial, il y a le débat sur la « technique du pipeline ». Une décision des tribunaux cette année dans le cas MacDonald apporte de nouvelles interprétations. Cette stratégie fiscale complexe est utilisée au décès d’un propriétaire de compagnie, pour éviter une potentielle double ou triple imposition.

« La technique est utilisée très fréquemment depuis 40 ans par les professionnels, mais dans les dernières années l’ARC a souhaité revoir cette question », affirme M. Chartrand.

Actions étrangères Autre sujet que le CQFF suit de près : l’imposition des actions étrangères détenues par l’entremise d’une compagnie de portefeuille. Si un épargnant détient, par exemple, des actions de GE sur la Bourse américaine, les dividendes qu’il reçoit sont imposés comme un revenu d’intérêt. Si c’est une compagnie de portefeuille qui détient le titre, qu’elle reçoit un dividende et qu’elle le reverse à l’épargnant, l’imposition sera plus élevée. « Cela contrevient au principe d’intégration. Nous faisons pression auprès des autorités fiscales pour qu’elles corrigent ce problème dans la législation fiscale », insiste M. Chartrand.