Fiscalité : trois rappels importants pour vos clients (EN FRANÇAIS)

Tout comme le printemps, la période des impôts 2016 est encore loin. Cependant, vos clients devraient d’ores et déjà être informés de certaines priorités fiscales, dit Hélène Marquis, directrice régionale, planification fiscale et successorale à Gestion privée de patrimoine CIBC.

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La première est urgente. Il s’agit du remboursement des intérêts liés au fractionnement de revenu.

« Les gens qui ont fractionné leur revenu avec un conjoint ou une fiducie familiale admissible, au taux prescrit de 1 %, doivent faire la demande de remboursement des intérêts avant le 30 janvier 2017. Plusieurs oublient de le faire et perdent des avantages fiscaux. C’est très important de prouver que les intérêts ont été remboursés. En outre, le prêteur devra inclure le montant versé dans son revenu imposable pour 2016 », rappelle Hélène Marquis.

Ensuite, les Canadiens ont encore droit cette année au « super crédit pour premier don de bienfaisance ». Il ajoute 25 % au taux utilisé pour calculer le crédit d’impôt pour don de bienfaisance, jusqu’à concurrence de 1 000 $ de dons.

« C’est important pour un contribuable qui n’a pas encore déclaré de don au cours des cinq dernières années. Cela peut bonifier fortement la valeur de son crédit d’impôt », dit Mme Marquis.

Enfin, il faudra suivre de nouvelles règles concernant l’exonération du gain en capital sur la vente d’une résidence principale.

« Auparavant, il existait une certaine tolérance administrative de la part des autorités fiscales. On n’était pas obligé de déclarer la vente de la résidence principale [si le gain complet était exonéré]. Désormais, une unité familiale n’a droit qu’à une seule résidence principale, par contre on a le choix de désigner comme résidence principale n’importe quelle résidence que l’on possède, de manière à maximiser l’exonération sur ces résidences », explique Mme Marquis.

« À partir de la déclaration 2016, si l’on a vendu une résidence que l’on souhaite désigner comme principale, il faudra le déclarer en utilisant [le formulaire T2091]. On ne pourra plus omettre de déclarer la vente et la désignation de la résidence principale. Il va falloir le faire obligatoirement dès la déclaration 2016. »