Gare aux marges de crédit hypothécaires

Le régime fédéral de protection des consommateurs de produits et services financiers est « solide », mais « certains de ses chaînons pourraient être améliorés », estime l’Agence de la consommation en matière financière du Canada.

Dans son dernier rapport annuel, qui porte sur les travaux qu’elle a menés du 1er avril 2017 au 30 mars 2018, l’ACFC rappelle que tous ces efforts visent à « protéger les consommateurs de produits et services financiers et les aider à prendre des décisions financières éclairées ».

Durant l’exercice 2017-2018, l’Agence a ainsi supervisé quelque 375 entités financières sous réglementation fédérale, imposé des sanctions administratives pécuniaires totalisant 580 000 dollars et traité près de 11 000 communications envoyées à son centre des services aux consommateurs.

GARE AUX MARGES DE CRÉDIT HYPOTHÉCAIRES

De plus, elle a enregistré 2,6 millions de consultations sur ses pages web, dont 614 409 utilisations de ses calculatrices et outils financiers en ligne, et publié 1 535 ressources dans la Base de données canadienne sur la littératie financière.

L’ACFC indique par ailleurs avoir produit deux rapports d’examen du secteur destinés à « renforcer la protection des consommateurs ». Dans le premier, Les marges de crédit hypothécaires : tendances du marché et questions touchant les consommateurs, publié en juin 2017, elle conclut notamment que « les marges de crédit hypothécaires pourraient pousser certains Canadiens à emprunter de façon excessive ».

Dans le second, Examen des pratiques de vente au détail des banques canadiennes, publié en mars dernier, l’agence fédérale fait deux grands constats : d’une part, « la culture des services bancaires de détail est centrée sur les ventes, ce qui pourrait présenter des risques pour les consommateurs »; d’autre part, « les cadres de gouvernance et les mesures de contrôle que les banques ont mis en place pour réduire ces risques sont insuffisants ».

Toujours durant l’exercice 2017-2018, l’ACFC a également publié son Rapport sur les pratiques exemplaires en matière de protection des consommateurs de produits et services financiers, dans lequel elle conclut que le régime fédéral de protection des consommateurs de produits et services financiers, « bien que solide », pourrait « être amélioré ».

AMÉLIORER L’INFORMATION DES CONSOMMATEURS

Au cours de cette période, l’Agence a aussi mis sur pied le Comité consultatif sur la protection des consommateurs, dont le mandat est de « protéger davantage les consommateurs » en multipliant ses ressources en matière d’informations. En même temps, dans le cadre de la Stratégie nationale pour la littératie financière, elle a « jeté les bases de nouvelles initiatives d’envergure destinées à aider les apprenants adultes en milieu de travail et dans les collectivités autochtones ».

Enfin, l’ACFC a mené une série d’enquêtes pour « déterminer si des entités réglementées s’adonnaient à des pratiques contraires aux dispositions de la Loi sur les banques qui visent à protéger les consommateurs de produits et services financiers ». Ce qui l’a notamment amenée a contraindre certaines institutions financières à rembourser près de six millions de dollars à plus d’un million de comptes de clients.

« Notre marché financier actuel constitue un important pôle d’innovation technologique, où les clients cherchent à obtenir des produits et services plus rapides et plus pratiques. Bien que l’innovation soit synonyme de progrès, elle peut également amener son lot de nouveaux risques, parfois complexes, pour ces consommateurs. Nous n’avons d’autre choix que d’emboîter le pas au changement », souligne dans le rapport Lucie Tedesco, commissaire de l’ACFC.

LANCEMENT D’UN PROJET PILOTE POUR LES AUTOCHTONES EN ONTARIO

L’ACFC, le Seven Generations Education Institute (SGEI) et l’Initiative de la Famille Martin (IFM) ont récemment lancé un projet pilote de littératie financière qui sera offert dans les locaux du SGEI à Kenora, en Ontario, au début de 2019. Dans le cadre de ce projet, les trois organismes ont travaillé en collaboration avec ABC Life Literacy Canada pour adapter le contenu du programme Vos outils financiers de l’ACFC, qui propose des informations et des outils aux adultes afin de les aider à mieux gérer leurs finances personnelles.

Ce projet pilote comprendra environ 20 heures de cours en classe sur des sujets tels que l’établissement d’un budget, les services bancaires et la gestion du crédit et des dettes, qui seront données par des instructeurs du SGEI. De son côté, l’IFM se chargera de la formation des instructeurs qui mettront à l’essai le matériel auprès des participants inscrits au programme d’alphabétisation et d’acquisition des compétences essentielles en milieu de travail du SGEI.

Ce partenariat entre l’IFM, le SGEI et l’ACFC, ainsi que le projet pilote, s’inscrivent dans le mandat du Groupe de travail sur la littératie financière pour les Autochtones de l’ACFC, dont ces organisations font partie.