Imposer davantage les plus hauts salariés : pas la manne prévue

La hausse de l’impôt fédéral sur les salariés à revenu élevé de 2016 n’a pas rapporté les milliards de dollars que promettait le gouvernement. Au contraire, les recettes fiscales perçues auprès des 1 % des employés les mieux payés ont diminué de manière importante en 2016.

Dans le rapport Unhappy Returns: A Preliminary Estimate of Taxpayer Responsiveness to the 2016 Top Tax Rate Hike, Alexandre Lauren estime que la réaction comportementale de ces contribuables en 2016 a certes généré 1,2 milliard de dollars de revenus supplémentaires au gouvernement fédéral, mais a coûté environ 1,3 milliard de dollars en recettes fiscales aux particuliers des provinces.

Les employés qui gagnent plus de 250 000 $ par année, qui étaient visés par cette hausse des taxes, ont déclaré davantage de revenus à 2015 (principalement des dividendes) en prévision de la hausse de 2016. Cette réactivité a donc entraîné des pertes budgétaires plus importantes pour les budgets provinciaux que les recettes fédérales.

« De nombreux experts ont averti que les contribuables à revenu élevé réagiraient à la hausse en réduisant leurs revenus gagnés ou en se livrant à l’évasion fiscale. Les données préliminaires confirment ces prévisions », constate Alexandre Lauren.

Le rapport estime que cette hausse a généré environ un tiers des recettes fiscales qui auraient pu l’être si les contribuables ne s’étaient pas préparés.

RECOMMANDATIONS DU RAPPORT

Pour éviter que cette situation ne se répète les prochaines années, le C.D. Howe Institute émet quelques recommandations.

Il propose de resserrer davantage le système fiscal, ce qui rendrait l’évitement fiscal plus complexe et améliorerait ainsi les futures recettes liées aux impôts.

L’auteur de l’article estime également que la réaction des contribuables à la hausse d’impôts indiquerait que le Canada pourrait améliorer sa compétitivité en matière fiscale sur le revenu des particuliers par rapport aux États-Unis et au reste du monde, sans que cela n’entraîne nécessairement des pertes budgétaires. L’auteur constate ainsi que si l’on combine l’impôt fédéral et provincial des contribuables, celui-ci se situe parmi les plus élevés de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).

Selon le rapport, ces impôts personnels trop élevés nuiraient à la compétitivité du Canada dans la recherche aux talents. La baisse de l’impôt sur le revenu des particuliers aux États-Unis a particulièrement lésé l’attrait exercé par le Canada ces dernières années.

Alexandre Lauren estime qu’une faible réduction du taux d’imposition le plus élevé coûterait très peu au gouvernement fédéral alors que cela pourrait profiter aux provinces.

Une autre solution proposée dans le rapport : doubler le seuil de revenu auquel le taux d’imposition maximal s’applique. De nouveau, cela réduirait le désavantage fiscal du Canada vis-à-vis de son voisin du Sud.