IMR, dons, CELIAPP : votre liste d’épicerie fiscale de fin d’année

Il y a plusieurs nouveautés importantes à considérer cette année, explique Jamie Golombek, directeur général de la planification fiscale et successorale chez Gestion privée CIBC.

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Mais avant cela, il faut rappeler les classiques comme la vente à perte à des fins fiscales, qui consiste à vendre des titres qui se sont dépréciés dans un compte non-enregistré afin de se prévaloir d’un abattement fiscal cette année, dans les trois années précédentes, ou indéfiniment dans le futur. 

Pour inscrire la perte en 2023, il faudra vendre le 27 décembre au plus tard puisque le règlement prend deux jours et les 30 et 31 tombent une fin de semaine.

Petite mise en garde concernant les titres en devises étrangères : même s’ils se sont dévalués, ils pourraient s’être appréciés une fois convertis en dollars canadiens, par exemple s’ils ont été achetés aux États-Unis il y a une dizaine d’année.

Enfin, la règle de perte apparente interdit de racheter les mêmes titres sous 30 jours, mais il existe des façons alternatives de réinvestir.

« Si on a vendu un FNB, on peut choisir un FNB similaire. Si on a vendu des actions, on peut acheter celles d’une société au profil semblable », suggère Jamie Golombek.

Autre classique : les déductions pour dépenses liées à des placements dans des comptes non-enregistrés. Si un intérêt s’est accru sur de l’argent emprunté pour investir, ou si on doit payer des frais de conseil en placements, il faut les régler avant la fin de l’année pour qu’ils soient pris en compte.

Et bien sûr, les investisseurs qui ont 71 ans doivent convertir leur REER en FERR avant la fin de l’année.

Du côté des nouveautés, l’expert s’attarde sur les changements relatifs à l’impôt minimum de remplacement (IMR), calculé en parallèle par l’Agence du revenu. À compter du 1^er janvier 2024, son taux passera de 15 à 20,5 %, son exemption sera haussée à 173 000 $, et sa base sera élargie en limitant diverses déductions et crédits.

« Les gains en capitaux ne seront plus imposés à 50 % lorsque l’IMR s’appliquera, mais bien à 100 %. Les dividendes perçus par des employés qui exercent leurs options d’achat d’actions seront aussi imposables à 100 % sans possibilité d‘accroissement du crédit d’impôt pour dividendes. Les pertes qui sont reportées d’années précédentes seront seulement admissibles à 50 %, et les gains seront 100 % imposables sous l’IMR. Et les crédits d’impôt non remboursables, comme le crédit d’impôt pour don, ne seront plus admissibles qu’à 50 %. Il faut donc se préparer en conséquence », prévient Jamie Golombek. 

Les contribuables qui risquent de se voir appliquer l’IMR en 2024 pourraient l’éviter en profitant dès maintenant des règles encore en cours en 2023, explique-t-il. 

« Si vous pouvez réaliser certains gains cette année plutôt que l’an prochain, en vendant par exemple une société, une propriété locative, ou un bien immobilier hors de l’exemption pour résidence principale, cela pourrait vous éviter l’IMR en 2024. Les employés peuvent aussi avoir intérêt à exercer leurs options d’achat d’actions dès maintenant. »

Un autre changement de l’IMR concerne les dons de bienfaisance. Puisque le crédit d’impôt pour don sera réduit de moitié sous ce régime, les personnes à revenus élevés ont intérêt à effectuer leurs gros dons avant la fin de l’année.

« Si vous ne savez pas à quel organisme donner, il existe des programmes de fonds à vocation arrêtée par les donateurs, qui permettent d’ouvrir un compte auprès d’un organisme de bienfaisance ou d’une fondation, d’obtenir le reçu pour 2023, et de rediriger les fonds vers un organisme spécifique à un moment futur, sans être affecté par l’IMR », suggère Jamie Golombek. 

 La dernière nouveauté date en fait du 1^er janvier dernier, quand a été inauguré le Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP). L’année 2023 est la toute première année pour verser la cotisation annuelle maximale de 8 000 $, sachant que le plafond sera atteint à 40 000 $. Les contribuables admissibles sont ceux qui n’ont pas vécu dans une maison qui était leur résidence principale ou celle de leur époux ou conjoint de fait durant l’année en cours ou dans les quatre années civiles précédentes.

« L’allocation annuelle de 8 000 $ ne commence qu’à partir de la première cotisation. Il peut donc être intéressant d’ouvrir un CELIAPP en 2023, même si c’est avec un petit montant, car la portion restante des 8 000 $ sera reportée à 2024 et cela ouvre de l’espace pour une plus grosse cotisation dans l’avenir », dit Jamie Golombek. 

Le CELIAPP donne droit à des déductions fiscales, mais l’expert rappelle qu’il n’est pas nécessaire de s’en prévaloir la même année que l’on cotise, surtout si l’on est en début de carrière.

« Les personnes qui cotisent en 2023 mais sont encore dans une tranche d’imposition basse pourraient avoir intérêt à attendre et à réclamer ces déductions dans plusieurs années, lorsqu’ils auront un revenu plus élevé. Il est donc très intéressant de cotiser d’ici le 31 décembre 2023. »

Ce texte fait partie du programme Gestionnaires en direct, de la CIBC. Il a été rédigé sans apport du commanditaire.