L’analyse à chaud du budget 2023

Il y a des changements pour un peu tout le monde dans le budget présenté mardi, à Ottawa, par la ministre des Finances du Canada, Chrystia Freeland. Voici l’analyse de Jamie Golombek, directeur général de la planification fiscale et successorale chez Gestion privée CIBC.

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« Commençons par le plus facile : le remboursement pour l’épicerie. Le gouvernement a voulu réagir à l’inflation en aidant les Canadiens à réduire leurs coûts alimentaires. Il a augmenté le crédit sur la TPS, même si celle-ci ne s’applique pas directement à beaucoup de produits d’épicerie, et il a créé un rabais qui sera versé aussitôt que le budget deviendra loi. Le montant auquel chaque famille aura droit sera le double de son crédit sur la TPS en date de janvier 2023. Les revenus inférieurs à 40 000 $ seront qualifiés à recevoir le maximum, qui sera de 153 $ par adulte et de 81 $ par enfant, avec un 81 $ supplémentaire pour les célibataires », explique Jamie Golombek.

Mais la grande nouvelle, selon lui, est la modification apportée à l’impôt minimum de remplacement (IMR) qui vise les contribuables les plus fortunés, promise depuis l’an dernier par le gouvernement. Ce calcul d’impôt parallèle réduit les exemptions, déductions et crédits qui s’appliquent habituellement, et ajoute un taux fixe qui est actuellement de 15 % avec une exemption de 40 000 $. À compter de l’année d’imposition 2024, un nouveau régime sera en vigueur.

« Malgré ses efforts pour augmenter l’impôt des Canadiens les plus fortunés, le gouvernement a constaté que 28 % des contribuables dont les revenus dépassaient 400 000 $ payent un impôt fédéral de moins de 15 % grâce à un ensemble de déductions et de crédits. Cela est dû en grande partie au taux d’inclusion des gains en capital, aux dons de bienfaisance, et aux options sur actions octroyées aux employés. Mais dès l’an prochain, le taux d’inclusion des gains en capital passera de 80 à 100 %, contre 50 % pour le reste des contribuables. Les dons de valeurs mobilières à des œuvres de bienfaisance se verront appliquer un taux de 30 % au lieu de zéro. Le gouvernement réduira aussi de moitié un ensemble de déductions admissibles. Et seulement 50 % des crédits d’impôt fédéraux non remboursables seront applicables sur l’IMR », indique Jamie Golombek.

Ce n’est pas tout : l’exonération de base de l’IMR passera de 40 000 $ à 173 000 $ pour la porter au début de la quatrième tranche d’imposition fédérale à compter de l’année d’imposition 2024. Et surtout, le taux fixe passera de 15 % à 20,5 %. Résultat : le gouvernement s’attend à générer 3 milliards de revenus supplémentaires sur cinq ans à compter de 2024, dont 99 % proviendront des contribuables gagnant plus de 300 000 $, et 80 % de ceux qui dépassent le million.

L’expert cite d’autres petits changements à noter, comme l’élargissement du plafond applicable aux retraits dans les régimes enregistrés d’épargne-études (REEE), qui passe de 5000 à 8000 $ dans le premier semestre d’éducation. À noter que les parents divorcés ou séparés pourront désormais ouvrir un REEE pour leur enfant.

Également, le gouvernement élargira la définition des membres de la famille d’un enfant adulte qui peuvent ouvrir à son bénéfice un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI), pour y inclure ses frères et sœurs.

Enfin, le budget Freeland propose de nouvelles mesures pour faciliter l’utilisation des fiducies collectives d’employés (FCE). Celles-ci offrent aux propriétaires d’entreprises une avenue favorable pour planifier leur relève.

Ce texte fait partie du programme Gestionnaires en direct, de la CIBC. Il a été rédigé sans apport du commanditaire.

Nicolas Ritoux

Nicolas Ritoux est journaliste indépendant. Il collabore à Conseiller.ca depuis 2009.