L’ARC doit en faire plus en matière d’équité

L’Agence du revenu du Canada devra fournir des efforts en formation de ses employés afin de favoriser une meilleure équité dans le processus de vérification des organismes de bienfaisance.

L’ombudsman des contribuables, Me François Boileau, recommande à l’Agence du revenu du Canada (ARC) de créer une formation destinée à ses employés chargés de la vérification des organismes de bienfaisance.

Cette recommandation est une des conclusions du rapport rendu par Me Boileau, intitulé Charité bien ordonnée commence par l’équité: à examiner davantage.

Le rapport avait été demandé par Diane Lebouthillier, la ministre du revenu national, afin « d’examiner les préoccupations soulevées par certains organismes de bienfaisance dirigés par des musulmans, de demander à d’autres organismes de bienfaisance enregistrés dirigés par des communautés racialisées de parler de leurs expériences avec l’Agence du revenu du Canada et de clarifier le rôle de l’Agence en matière de sécurité nationale ».

L’ombudsman des contribuables a identifié la présence de préjugés inconscients chez les employés chargés de la vérification des organismes de bienfaisance. « Lors de nos entrevues avec des organismes de bienfaisance, des représentants légaux et d’autres intervenants, on nous a dit que les préjugés inconscients peuvent influencer certaines des mesures prises par les employés de l’Agence », indique le rapport. « On nous a également dit que lorsque l’Agence cerne ses préoccupations dans les lettres d’équité administrative, elles semblent être rédigées avec soin afin d’éviter les déclarations ouvertement biaisées, mais l’intervenant a allégué que les préjugés étaient apparents malgré tout. »

Malgré un atelier existant sur les préjugés inconscients, son efficacité est limitée car « le contenu est axé sur les relations entre les employés, plutôt que de fournir des conseils aux employés sur la façon de traiter les préjugés inconscients dans la prise de décisions », pointe l’ombudsman des contribuables dans son rapport. De plus, il est difficile de participer à cet atelier, parce qu’il est facultatif et rarement disponible, et qu’il est impossible d’apprendre à son propre rythme.

Aussi, les employés rencontrés ont dit qu’ils n’avaient pas de préjugés inconscients. Or, « nous avons constaté qu’il y avait une stigmatisation associée aux employés qui expliquaient qu’ils avaient des préjugés connus », s’inquiète le rapport, qui appelle à « la déstigmatisation des préjugés inconscients au moyen d’une communication ouverte ou d’autres méthodes [qui] aidera à rendre les efforts déployés pour lutter contre les préjugés inconscients à l’Agence plus efficaces. »

TROIS RECOMMANDATIONS EN FORMATION

Le rapport de l’ombudsman des contribuables appelle à améliorer la formation des employés sur les préjugés inconscients. Dans le détail, le rapport recommande à l’ARC de:

« – créer un cours de formation sur les préjugés inconscients à l’intention des employés de la Direction des organismes de bienfaisance de l’Agence;

– cibler le cours sur les personnes impliquées dans le processus de vérification;

– rendre le cours obligatoire pour tous les employés impliqués dans le processus de vérification, y compris les décideurs. »

L’ombudsman n’a toutefois pas pu accéder « à une sélection aléatoire de dossiers d’organismes de bienfaisance », comme il le souhaitait afin de « valider l’application des politiques et des procédures, mais aussi pour tirer des conclusions fondées sur des faits », précise le rapport.

Cette demande n’a pas pu être satisfaite car « aucune solution n’a été trouvée pour protéger la vie privée des contribuables conformément à toutes les lois canadiennes applicables ».

« Je comprends que de nombreux Canadiens attendaient beaucoup de notre rapport, mais en raison des obstacles législatifs et administratifs auxquels nous avons été confrontés, nous n’avons pas pu répondre pleinement aux questions de la ministre », souligne Me François Boileau, par communiqué. « Cependant, je suis convaincu que ce rapport représente un premier pas important vers la sensibilisation aux possibilités d’améliorer les services de l’Agence aux organismes de bienfaisance dirigés par des musulmans et aux organismes de bienfaisance en général. »