Les défavorisés de la fiscalité

Plusieurs ménages québécois reçoivent moins en transferts, prestations et services publics qu’ils ne paient en impôts, taxes et cotisations, selon une étude que vient de publier la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke.

Intitulé Portrait des impôts payés et des services publics reçus par les ménages québécois, ce document d’une soixantaine de pages analyse 13 cas types et se penche sur 29 situations de revenus. Les portraits qui y sont présentés permettent d’observer la répartition des charges et des bénéfices du filet social québécois parmi les différents types de ménages.

Son constat? Dans onze des situations abordées, on reçoit moins de bénéfices publics (crédits d’impôt, aide sociale, pensions de retraite, soins de santé, garderies, système scolaire, etc.) que le niveau de contribution fiscale (taxes et impôts), tandis que dans les 18 autres, les ménages en profitent au contraire davantage. Parmi ceux qui contribuent financièrement plus à la société qu’ils n’en profitent, figurent notamment les couples sans enfant et les personnes seules, relèvent les auteurs de l’étude, Luc Godbout et Antoine Genest-Grégoire.

DRESSER UN PORTRAIT GLOBAL

« Beaucoup de nos publications portent directement sur les prélèvements fiscaux, c’est-à-dire les impôts et les taxes. Mais les impôts servent aussi à financer des services, et on a voulu avoir un portrait un peu plus large de l’action publique. D’habitude, on considère les transferts, mais là, on a pris en compte les principaux services qui sont offerts en plus. Il s’agissait d’avoir un portrait très large, plus que ce qu’on fait d’habitude », explique ce dernier dans une entrevue accordée au Devoir.

« Les impôts ont une structure, il y a une progressivité, mais ils financent des dépenses qui, elles, pourraient ne pas être aussi progressives, peuvent l’être plus, peuvent l’être moins. Si on veut un portrait global, il ne faut pas seulement savoir comment on lève les fonds, mais comment on les dépense », ajoute Antoine Genest-Grégoire.

« S’il était facile d’anticiper que les cas types de l’étudiant, des personnes sur l’aide sociale ou encore des retraités profiteraient de bénéfices publics supérieurs à la fiscalité auxquels ils ont assujetti », le fait que de jeunes parents (entre 25 et 35 ans) disposant d’un revenu de 80 000 dollars et ayant des enfants en garderie sont également du groupe de bénéficiaires nets reste plus étonnant.

« UN CHOIX POLITIQUE QUI SE JUSTIFIE »

Au contraire, une personne seule ou un couple sans enfant paiera davantage que ce qu’il reçoit en prestations et services publics. Un tel système profite d’abord aux retraités et aux ménages avec enfant, tandis que ceux qui n’en ont pas « se retrouvent avec un plus grand fardeau afin d’assumer le financement de ces services », note le rapport.

« Il s’agit d’un choix politique qui se justifie bien dans une perspective de lutte à la pauvreté infantile, qui découle logiquement d’une vision d’égalité des chances pour tous les citoyens », concluent cependant Luc Godbout et Antoine Genest-Grégoire.

D’après les données de Revenu Québec pour 2013, 41 % des contribuables de la province gagnent moins de 25 000 dollars par an, 30 % en gagnent entre 25 000 $ et 50 000 $, 13 % entre 50 000 $ et 70 000 $ et 8 % entre 70 000 $ et 100 000 $.