L’OCDE conclut un accord fiscal mondial

Près de 140 pays ont trouvé un accord fiscal pour mettre fin à l’optimisation fiscale des géants de l’économie mondiale.

Cela fait six ans que 138 pays travaillent pour mettre en place une convention multilatérale réformant le système fiscal international, sous l’égide de l’OCDE.

Une avancée importante avait eu lieu en octobre 2021, avec l’entente de 50 pays pour créer un impôt minimum mondial de 15 % sur les profits réalisés par les multinationales.

Mais il restait à trouver un accord pour mettre fin à l’optimisation fiscale des géants de l’économie mondiale, qui leur permet d’échapper encore à la fiscalité sur leurs profits.

C’est cet accord que 138 pays ont conclu mi-juillet, afin de garantir une répartition plus juste des recettes fiscales entre les pays. Ces pays représentent plus de 90 % du PIB mondial.

Certes, il reste encore des ajustements à trouver avant que chaque pays soit amené à ratifier l’accord fiscal international. Il s’agit essentiellement pour les États-Unis d’obtenir des garanties contre ce que Washington nomme des « taxes discriminatoires sur les services numériques ». L’accord conclu prévoit d’ailleurs que les pays s’abstiennent d’imposer de nouvelles taxes sur les services numériques d’ici la fin de l’année 2024.

Mais cet accord représente tout de même d’une nouvelle étape vers la création d’un impôt minimum mondial, qui devrait générer 220 milliards de dollars US de recettes fiscales supplémentaires chaque année. Ce nouvel accord pourrait permettre d’ajouter entre 13 et 36 milliards de dollars US supplémentaires aux recettes fiscales.

Une fois les discussions achevées, l’OCDE préparera un plan d’action global pour assurer la mise en œuvre de l’accord

« L’accord conclu prouve qu’en dépit des défis et des compromis, le dialogue multilatéral fonctionne et peut produire des résultats pour relever des défis communs nécessitant des solutions communes. Ce travail est essentiel pour les gouvernements et nos économies – en fin de compte, pour être en mesure de lever les recettes nécessaires pour financer les biens et services publics essentiels pour leurs citoyens », commente Mathias Cormann, le secrétaire général de l’OCDE, par communiqué.