L’ombudsman des contribuables interpelle l’ARC

L’Agence du revenu du Canada (ARC), après avoir été interpelé par l’ombudsman des contribuables, Me François Boileau, a mis à jour la page Web de son Programme d’observation assistée.

L’ombudsman avait effectivement demandé à l’ARC d’améliorer certains de ses services. Plus exactement que soient modifiés ses processus et son contenu sur Canada.ca, jugeant que dans leur format actuel, ces éléments ne respectaient pas le droit du contribuable n^o 15 de la Charte des droits du contribuable – « Vous avez le droit d’être représenté par la personne de votre choix ».

C’est en marge de la tenue de l’événement Chartered Professional Accountants Forum North que le Bureau de l’ombudsman des contribuables a été sensibilisé aux préoccupations liées à l’approche utilisée par l’ARC dans le cadre de son Programme d’observation assistée.

Après un examen de la page Web en question, le Bureau a convenu qu’une partie du contenu encourageait les Canadiens et Canadiennes à communiquer avec l’ARC avant de communiquer avec leur préparateur de déclarations de revenus ou leur représentant autorisé. Plus précisément, la page indiquait : « Nous vous suggérons de discuter des détails de la lettre avec l’agent de l’Agence pour vous assurer que vous comprenez parfaitement vos obligations avant de contacter votre spécialiste en déclarations [emphase ajoutée] ».

Le Bureau de l’ombudsman a toutefois estimé que le fait d’encourager les contribuables à communiquer avec un agent de l’ARC avant de communiquer avec leur représentant pouvait créer un problème. L’ombudsman est d’avis que les contribuables se fient souvent à l’expertise de leurs représentants pour la planification fiscale et pour cette raison, peuvent ne pas comprendre entièrement les infimes détails puisque leurs représentants s’en occupent.

Le Bureau signale avoir cerné un problème semblable durant son examen du processus de vérification de l’ARC pour les organismes de bienfaisance. Au cours de cet examen, il affirme avoir constaté que l’ARC demande aux vérificateurs de communiquer avec un administrateur de l’organisme de bienfaisance, et non avec le représentant autorisé, même si le représentant autorisé a déjà informé l’ARC de communiquer avec lui pour toutes les questions financières.

Le Bureau de l’ombudsman dit comprendre que dans certains cas, la communication avec un représentant autorisé peut ne pas être la façon la plus efficace pour l’ARC de fonctionner, par exemple lorsqu’elle recouvre une dette qui n’est pas en litige. Toutefois, si un contribuable a désigné un représentant autorisé à contacter en son nom, l’ARC devrait respecter ce choix.

C’est pourquoi, dans sa demande d’amélioration des services, l’ombudsman des contribuables a invité l’ARC à mettre à jour ses renseignements accessibles au public afin de supprimer les passages suggérant qu’un contribuable communique avec elle en premier, même s’il souhaite être représenté par une personne de son choix.

« Le régime fiscal du Canada est complexe, et ce n’est pas tout le monde qui a le temps ou l’énergie de bien comprendre les infimes détails. C’est pourquoi le droit du contribuable no 15 de la Charte des droits du contribuable est si important. Si l’Agence ne respecte pas pleinement ce droit, cela pourrait désavantager de nombreux Canadiens, y compris des populations à risque », affirme Me François Boileau.

Le Bureau de l’ombudsman se réjouit de la mise à jour effectué par l’ARC sur la section concernée du site web. Il est toutefois d’avis que l’ARC ne devrait pas s’arrêter là et devrait en fait continuer de chercher des occasions de faciliter l’interaction avec elle pour les contribuables et leurs représentants.