Prudence avant de retirer de l’argent libre d’impôt d’une société

Lorsqu’un actionnaire d’une société par actions souhaite obtenir des liquidités de celle-ci, une option peut lui être présentée, si cette option est pertinente.

Il s’agit de retirer de l’argent de la société à partir du capital versé par l’actionnaire au moment de la souscription des actions par l’entreprise, a-t-on mentionné lors du congrès annuel de l’Institut québécois de planification financière (IQPF), le 21 septembre dernier.

Le capital versé représente le montant investi pour souscrire à des actions. C’est l’argent déposé dans la société par actions.

« Comme l’argent déposé provient généralement d’un montant après impôt, ce capital versé pourra être retiré, règle générale, sans impôt », a expliqué le fiscaliste et planificateur financier Michel Lavoie, M. Fisc., Pl. Fin., CPA.

Gare cependant aux conseillers qui auraient « l’idée géniale » de retirer des montants importants qu’un actionnaire aurait à sa société par actions. Il existe en effet trois types de capital versé différents pour la même catégorie d’actions, a-t-précisé. Il y a celui de nature légale, fixé par les juristes en fonction des lois corporatives, celui qui est de nature fiscale et celui qui est de nature comptable.

« Avant de sortir l’argent, même avant d’en parler au client et de lui faire de fausses joies, essayez de vous renseigner sur le capital versé de nature fiscale, parce que c’est lui qui va compter quand on va sortir l’argent », a-t-il précisé.