Taxation des cryptoactifs : l’OCDE y travaille

Afin de limiter la fraude et l’évasion fiscale, une quarantaine de pays se sont engagés à mettre en place une « nouvelle norme internationale sur l’échange automatique d’informations entre autorités fiscales » sur les cryptoactifs d’ici 2027, selon un communiqué repris par Bilan.ch.

Baptisée « Cadre de déclaration des cryptoactifs (CDCA) », cette norme a été élaborée par l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) et signée par 48 pays et territoires, dont les États-Unis, le Japon, l’Allemagne, la France, le Royaume-Uni, le Brésil, le Canada et l’Afrique du Sud. À cette liste s’ajoutent aussi Chypre, Malte, ou encore les îles Caïmans.

Son but : lutter contre la fraude et l’évasion fiscale liée aux cryptoactifs. Une tâche complexe puisque ces derniers « peuvent être transférés et détenus sans l’intervention d’intermédiaires financiers traditionnels tels que des banques, et sans qu’un administrateur central ait pleinement connaissance des transactions effectuées ou de la localisation des avoirs », note l’OCDE.

Toutefois, les pays estiment que cette norme améliorera leur « capacité à garantir le respect des obligations fiscales ainsi qu’à lutter contre l’évasion fiscale, qui réduit les recettes publiques et reporte la charge sur ceux qui paient leurs impôts ».

Les pays et territoires assurent dans le communiqué avoir l’intention de « travailler à la transposition rapide du CDCA en droit interne ».