Un couple mieux assorti : l’aide sociale et le REEI

	Contribution	Subvention
Revenu familial équivalent ou inférieur à 87 123 $	Première tranche de 500 $	Subvention équivalente à 300 %
	Tranche supplémentaire de 1000 $	Subvention équivalente à 200 %
Revenu familial supérieur à 87 123 $	Première tranche de 1000 $	Subvention équivalente à 100 %

Pour résumer, un bénéficiaire ayant un revenu familial annuel équivalent ou inférieur à 87 123 $, et qui effectue une contribution de 1500 $ à un REEI, obtiendra une subvention de 3500 $.

Il est dorénavant possible pour une personne handicapée qui procède à l’ouverture d’un REEI d’obtenir les subventions offertes depuis la création du régime en 2008, si le bénéficiaire avait réclamé le crédit d’impôt pour personne handicapée pour chacune des années depuis 2008.

Il faut toutefois prendre certaines précautions lorsque vient le temps de récupérer les subventions disponibles pour les années antérieures. En effet, la Loi canadienne sur l’épargne-invalidité prévoit qu’un maximum annuel de 10 500 $ est payable en subventions.

De plus, lorsque vient le temps de verser les subventions admissibles pour les années antérieures, les autorités gouvernementales suivront les règles suivantes :

• On attribuera les taux d’équivalence les plus avantageux pour le bénéficiaire;
• On attribuera les droits les plus anciens avant d’attribuer les droits les plus récents.

Ainsi, une personne handicapée qui aurait réclamé le crédit d’impôt depuis 2008, et dont le revenu familial net durant cette période était dans la tranche inférieure, n’aurait qu’à contribuer 3750 $ en 2013 afin d’aller chercher le maximum de subvention payable de 10 500 $, tel que l’indique le tableau suivant :

Rattraper les subventions des six dernières années :

• 2013 – Cotiser 3750 $
  • Ce qui donne 3 000 $ x 300 % = 9000 $
  • Ce qui donne 750 $ x 200 % = 1500 $
    • Total : 10 500 $

• 2014 – Cotiser 5000 $
  • Ce qui donne 500 $ x 300 % = 1500 $
  • Ce qui donne 4500 $ x 200 % = 9000 $
    • Total : 10 500 $
  • Subventions 2013-2014 : 21 000 $
  • Cotisations 2013-2014 : 8750 $
    • Total général : 29 750 $

• 2015 – Cotiser 3250 $ ce qui donne 7000 $ : 40 000 $

Un bénéficiaire qui procède à l’ouverture d’un REEI en 2013 pourra donc, dans de nombreux cas, se constituer un capital très important, et ce, en l’espace de quelques années seulement.

Conclusion L’essence même du REEI est de permettre aux personnes handicapées d’acquérir une plus grande indépendance financière. Toutefois, la Loi et le Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles ne permettaient pas de profiter de tous les bénéfices offerts par le REEI. Heureusement, les assouplissements apportés récemment au Règlement favoriseront l’atteinte de la sécurité financière pour les personnes handicapées.

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François Bernier, notaire Directeur, planification fiscale et successorale, Placements Mackenzie

François Bernier

François Bernier est notaire. Il occupe le poste de directeur, techniques de planification avancées à la Financière Sun Life.

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Pour résumer, un bénéficiaire ayant un revenu familial annuel équivalent ou inférieur à 87 123 $, et qui effectue une contribution de 1500 $ à un REEI, obtiendra une subvention de 3500 $.

Il est dorénavant possible pour une personne handicapée qui procède à l’ouverture d’un REEI d’obtenir les subventions offertes depuis la création du régime en 2008, si le bénéficiaire avait réclamé le crédit d’impôt pour personne handicapée pour chacune des années depuis 2008.

Il faut toutefois prendre certaines précautions lorsque vient le temps de récupérer les subventions disponibles pour les années antérieures. En effet, la Loi canadienne sur l’épargne-invalidité prévoit qu’un maximum annuel de 10 500 $ est payable en subventions.

De plus, lorsque vient le temps de verser les subventions admissibles pour les années antérieures, les autorités gouvernementales suivront les règles suivantes :

• On attribuera les taux d’équivalence les plus avantageux pour le bénéficiaire;
• On attribuera les droits les plus anciens avant d’attribuer les droits les plus récents.

Ainsi, une personne handicapée qui aurait réclamé le crédit d’impôt depuis 2008, et dont le revenu familial net durant cette période était dans la tranche inférieure, n’aurait qu’à contribuer 3750 $ en 2013 afin d’aller chercher le maximum de subvention payable de 10 500 $, tel que l’indique le tableau suivant :

Rattraper les subventions des six dernières années :

• 2013 – Cotiser 3750 $
  • Ce qui donne 3 000 $ x 300 % = 9000 $
  • Ce qui donne 750 $ x 200 % = 1500 $
    • Total : 10 500 $

• 2014 – Cotiser 5000 $
  • Ce qui donne 500 $ x 300 % = 1500 $
  • Ce qui donne 4500 $ x 200 % = 9000 $
    • Total : 10 500 $
  • Subventions 2013-2014 : 21 000 $
  • Cotisations 2013-2014 : 8750 $
    • Total général : 29 750 $

• 2015 – Cotiser 3250 $ ce qui donne 7000 $ : 40 000 $

Un bénéficiaire qui procède à l’ouverture d’un REEI en 2013 pourra donc, dans de nombreux cas, se constituer un capital très important, et ce, en l’espace de quelques années seulement.

Conclusion L’essence même du REEI est de permettre aux personnes handicapées d’acquérir une plus grande indépendance financière. Toutefois, la Loi et le Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles ne permettaient pas de profiter de tous les bénéfices offerts par le REEI. Heureusement, les assouplissements apportés récemment au Règlement favoriseront l’atteinte de la sécurité financière pour les personnes handicapées.

François Bernier, notaire Directeur, planification fiscale et successorale, Placements Mackenzie