Votre client veut faire un don de bienfaisance?

Si l‘un de vos clients souhaite faire un don de bienfaisance, voici quelques conseils et sources d’informations qui pourront lui être utiles.

COMMENT PROCÉDER AU FÉDÉRAL

L’Agence du revenu du Canada (ARC) rappelle que les donateurs admissibles pour la première fois pourraient recevoir un crédit d’impôt fédéral additionnel de 25 % sur le premier 1 000 $ des dons monétaires versés (pour en savoir plus, consulter Super crédit pour premier don de bienfaisance).

Pour calculer son crédit d’impôt pour don de bienfaisance, votre client devra d’abord calculer le montant admissible de ses dons, puis consulter la section du site de l’ARC Faire un don afin de déterminer quels organismes peuvent remettre des reçus officiels et quels types de dons sont acceptés par le fisc. Une fois qu’il aura établi que ses dons entrent dans cette catégorie, il devra déterminer le montant total pour lequel il souhaite obtenir un remboursement. Ainsi, il pourra inclure :

• les dons effectués avant le 31 décembre de l’exercice applicable;
• tous ceux qui n’ont pas été demandés et qui ont été faits dans les cinq dernières années;
• tous ceux qui n’ont pas été demandés par son conjoint ou conjoint de fait dans l’année ou dans les cinq dernières années.

« Dans ce domaine, la Liste des organismes de bienfaisance et autres donataires reconnus demeure le meilleur outil à la disposition du public pour vérifier si un organisme est enregistré à titre d’organisme de bienfaisance auprès de l’Agence », estime Dany Morin, porte-parole de l’ARC, dans les colonnes de La Presse.

L’ARC souligne par ailleurs que tout contribuable peut réclamer les montants admissibles des dons à condition de ne pas dépasser 75 % de son revenu net. Pour les dons d’un bien culturel attesté ou de terre écosensible, il pourrait demander jusqu’à 100 % de son revenu net (pour en savoir plus, consulter la section Les dons et l’impôt – P113).

QUELLES ÉCONOMIES D’IMPÔT?

Une fois que votre client aura déterminé le montant qu’il s’apprête à déclarer, il pourra utiliser le tableau des Taux du crédit d’impôt pour don de bienfaisance afin de calculer le crédit d’impôt auquel il peut prétendre. À noter qu’il existe deux taux du crédit d’impôt pour don de bienfaisance au fédéral, et deux pour le Québec. Tout montant admissible donné dépassant 200 $ donne droit à un taux plus élevé. Les taux du crédit d’impôt fédéral pour don de bienfaisance sont de 15 % sur les premiers 200 $ et de 29 % sur les 200 $ restants.

Ce crédit est non remboursable. À ce titre, il peut seulement être utilisé pour réduire l’impôt à payer. Ainsi, un contribuable n’ayant pas d’impôt à verser ne percevra aucun remboursement. En général, relève l’ARC, les économies d’impôt réalisées par un particulier sont égales au montant du crédit d’impôt pour don de bienfaisance qui aura été calculé. Il existe cependant quelques exceptions :

• Un résident du Québec qui a droit à un abattement remboursable de l’impôt fédéral verra ses économies réelles d’impôt fédéral réduites.
• Un contribuable devant payer une majoration d’impôt provincial sur le revenu verra quant à lui ses économies réelles plus élevées que le crédit d’impôt calculé pour don, puisque ce crédit réduira ses impôts sur le revenu de base et sa majoration d’impôt provincial.
• Enfin, une personne qui aurait fait un don de titres négociés sur le marché pourrait dans certains cas augmenter ses économies d’impôt en réduisant son impôt sur les biens en capital.

Pour obtenir une estimation rapide du crédit d’impôt pour don de bienfaisance auquel un donateur peut avoir droit, le moyen le plus pratique est d’utiliser le Calculateur du crédit d’impôt pour don de bienfaisance de l’ARC. Et pour tout renseignement complémentaire sur cette question, il est toujours possible de se reporter au Guide général d’impôt et de prestations élaboré par l’Agence.

COMMENT PROCÉDER AU PROVINCIAL

Si l’organisme de bienfaisance auquel votre client veut faire un don est reconnu par l’ARC, il l’est aussi par Revenu Québec. Pour vérifier qu’il est dûment enregistré, l’agence provinciale renvoie d’ailleurs les particuliers vers le site de son homologue fédérale. Toutefois, note La Presse, Revenu Québec reconnaît « quelques associations québécoises de sport amateur et quelques organismes d’éducation politique » qui ne figurent pas dans la liste de l’ARC. Malheureusement, ajoute le quotidien, faute d’outil de recherche, les personnes intéressées doivent communiquer avec l’agence provinciale. À noter que ces associations ne sont pas reconnues aux fins du crédit d’impôt fédéral.

Tout contribuable ayant fait des dons peut réclamer les crédits d’impôt suivants auprès de Revenu Québec :

• crédit d’impôt pour dons de bienfaisance et autres dons;
• crédit d’impôt additionnel pour don important en culture;
• crédit d’impôt pour dons de mécénat culturel.

Pour calculer le montant qu’il peut demander à la ligne 395 de sa déclaration, il devra remplir soit la grille de calcul 395, soit l’annexe V, en fonction de la nature de son don.

S’il est concerné, votre client devra remplir la grille de calcul 395 s’il répond aux deux conditions suivantes :

• ses dons ont été uniquement faits en 2017 (il n’a donc pas de montant à reporter à l’année 2017 pour des dons faits dans une année passée);
• ses dons ont été faits en argent (dons en espèces, par chèque, carte de crédit, mandat-poste, virement télégraphique ou transfert électronique de fonds) à un organisme de bienfaisance enregistré, à une association québécoise ou canadienne de sport amateur enregistrée ou à un organisme d’éducation politique reconnu.

Si votre client ne répond pas à ces deux conditions, il devra plutôt remplir l’annexe V de sa déclaration de revenus.

Dans le cas où il a fait un don d’au moins 5 000 $ à un organisme de bienfaisance enregistré actif au Québec dans le domaine des arts ou de la culture et que ce don donne droit au crédit d’impôt additionnel pour don important en culture ou au crédit d’impôt pour dons de mécénat culturel, il doit également remplir l’annexe V.

Revenu Québec rappelle qu’aucuns frais de scolarité, même s’ils sont relatifs à l’enseignement religieux, ne donnent droit aux crédits d’impôt pour dons.