162 chefs d’accusation contre Stevens Demers : un record

(07-03-2007)Entreprise en 2001, la saga Enviromondial se poursuit. Cette fois, l’Autorité des marchés financiers(AMF)vient de déposer à la Cour du Québec 162 chefs d’accusation au pénal contre Stevens Demers.

Il s’agit du plus grand nombre de chefs d’accusation visant un individu dans l’histoire de l’AMF.

S’il est déclaré coupable des infractions commises à l’égard de la Loi sur les valeurs mobilières, le principal dirigeant d’Enviromondial pourrait se retrouver derrière les barreaux, en plus de devoir payer une amende de plus de 1,2 million de dollars.

Un habitué des tribunaux, Stevens Demers a déjà plaidé coupable à 33 chefs d’accusation portés contre lui par l’ancienne Commission des valeurs mobilières du Québec. C’était en avril 2004. Il avait alors écopé d’une une amende de 77 000 $. En novembre 2005, il marquait une page de l’histoire du Québec, devenant la première personne à être condamnée à la prison en vertu de l’article 208.1 de la Loi sur les valeurs mobilières. Mais devant la Cour d’appel du Québec, Stevens Demers réussissait en mai 2006 à faire casser ce jugement.

Rappelons que Stevens Demers et Enviromondial ont fait l’objet de plusieurs décisions et ordonnances des tribunaux, et que le dossier est toujours sous enquête.

Dans sa dernière poursuite, l’AMF reproche à Stevens Demers d’avoir aidé les sociétés United Environmental Energy Corporation et Enviromondial International Vanuatu à procéder au placement des actions de la société United Environmental Energy Corporation sans avoir un prospectus visé par l’AMF. Pour ces 81 chefs d’accusation, l’AMF réclame une amende de 810 000 $, plus les frais. S’il est reconnu coupable Stevens Demers pourrait se voir imposer une peine d’emprisonnement;

Elle l’accuse également d’avoir aidé les sociétés United Environmental Energy Corporation et Enviromondial International Vanuatu à exercer l’activité de courtier en valeurs sans être inscrit à ce titre. Ici aussi, 81 chefs d’accusation ont été déposés. Une peine de 405 000 $ plus les frais est demandée.