4 M$ d’amendes pour activités non conformes

Trois firmes viennent de se voir imposer une pénalité administrative de 4 millions de dollars (M$) pour avoir exercé des activités en tant que bourse au Québec sans être reconnues à ce titre par l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Il s’agit de Bloomberg Trading Facility Limited (BTFL), Bloomberg Trading Facility B.V. (BV) et Bloomberg SEF LLC (BSEF).

À la suite de son enquête, l’AMF a conclu un accord avec les firmes pour leur imposer cette pénalité globale, accord qui vient d’être entériné par le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF).

Les vérifications effectuées par l’AMF ont aussi révélé que BTFL et BV ont fourni des informations inexactes et incomplètes lorsqu’elles ont déposé des demandes de dispense de l’obligation de reconnaissance à titre de bourse auprès de l’organisme. Elles ont également caché l’ampleur des opérations effectuées sur leur système multilatéral de négociation par des participants québécois institutionnels.

Il appert que BSEF, une société étrangère opérant une plateforme d’exécution de swaps, a aussi fait défaut de respecter les conditions prévues aux décisions lui accordant une dispense de reconnaissance à titre de bourse rendues en 2013 et en 2017 par l’AMF, en déposant des rapports trimestriels qui ne présentaient pas de manière précise et complète la négociation de dérivés effectuée sur sa plateforme.

BTFL, BV et BSEF ont admis l’ensemble des faits et des manquements reprochés. Leur collaboration et les efforts déployés afin de corriger les lacunes en matière de surveillance et de conformité ont toutefois pesé dans la balance quant à l’amende imposée.

Dans sa décision, le TMF a rappelé que de se conformer aux conditions imposées par l’autorisation d’exercer en tant que bourse « est essentiel à la protection des investisseurs québécois et au maintien de l’intégrité de la place financière du Québec ».