85 000 $ d’amendes pour placement sans prospectus

Un juge de la Cour du Québec a imposé des amendes à l’encontre de Martin Lefebvre et de 9246-8420 Québec inc. (aussi appelé GI-25), faisant ainsi suite à une poursuite pénale intentée par l’Autorité des marchés financiers en septembre 2018.

La poursuite comportait alors 69 chefs d’accusation, soit 47 à l’encontre de Martin Lefebvre et 22 à l’encontre de 9246-8420 Québec inc., société dont Martin Lefebvre est actionnaire.

Le premier faisait face à 25 chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs et 22 chefs d’accusation d’aide au placement sans prospectus, tandis que la société faisait face à 22 chefs d’accusation de placement sans prospectus.

Il était alors reproché à Martin Lefebvre d’avoir sollicité plusieurs personnes, notamment certains de ses clients alors qu’il était à l’emploi d’un cabinet d’assurance, afin de leur proposer d’investir dans le projet immobilier de 9246-8420 Québec inc.

En juillet 2020, la Cour les avait finalement déclarés coupables relativement à 34 chefs d’accusation, soit 17 chefs d’accusation d’aide au placement sans prospectus pour Martin Lefebvre et 17 chefs d’accusation de placement sans prospectus pour 9246-8420 Québec inc.

La décision a été portée en appel, menant ainsi à ce nouveau jugement. Le 28 janvier, le juge Pierre Lortie a condamné chacun des défendeurs à s’acquitter d’amendes totalisant 85 000 $. Martin Lefebvre et 9246-8420 Québec inc. ont 30 jours pour porter cette nouvelle décision en appel.