Affaire Norbourg : Ernst & Young communique enfin avec les conseillers

(08-11-2005)Ernst & Young a commencé à entrer en communicationavec les conseillers afin de leur donner des renseignements sur des situationsurgentes. Conseiller.ca a obtenu copie d’une lettre datée du 3novembre 2005 dans laquelle le liquidateur clarifie certains points.

Si vous n’avez pas reçu cette lettre, laissez un message dansla boîte vocale de Ernst & Young au(514)879-2677. Mieux, envoyezun courriel à Mme SuzanneTurpin à La lettre s’intitule «Aux représentantsdes détenteurs de parts dans les fonds mutuels Norbourg et les fondsmutuels Évolution».

Le contenu de cette lettre se résume ainsi :* Ernst & Young demande aux conseillers de prendre contact avec tous leursclients afin qu’ils remplissent le plus vite possible le formulaire deréclamation qu’ils ont reçu récemment. Cette étapeest cruciale, car Ernst & Young ne distribuera pas d’argent aux épargnantsqui ne lui auront pas fait parvenir ce formulaire.

Pour obtenir une copie du formulaire de demande de renseignements,cliquez ici.

* Pour les comptes enregistrés, Ernst & Young attendra d’avoirreçu tous les formulaires de réclamation avant de transférerl’argent vers une autre institution financière. Ernst & Youngvoudrait distribuer les valeurs d’ici le 15 décembre, mais si lesformulaires lui sont envoyés à la fin de novembre ou en décembre,il ne pourra pas respecter cette échéance.

* Attention ! Dans le cas des comptes enregistrés, vos clients ont laresponsabilité d’ouvrir un compte dans une autre institution financièreavant de demander le transfert de leurs comptes Norbourg ou Évolution.Ce sont eux qui doivent également remplir le T-2033 qui autorise le transfert.

* En ce qui a trait au fonds Évolution REA, Ernst & Young ne prévoitpas le liquider avant 2006. C’est une bonne nouvelle, car une distributionde valeur avant le 31 décembre 2005 aurait pu pénaliser fiscalementles détenteurs qui ont acheté ce fonds en 2003.

On sait toujours pas ce qu’il adviendra de la gestion des FERR, dansl’hypothèse où le retrait annuel obligatoire excéderaitle solde résiduel d’un FERR Norbourg ou Évolution. Nousavons posé la question à Ernst & Young qui ne nous a pas encorerépondu.

Pour les comptes non enregistrés, Revenu Québec nous a indiquéque les pertes consécutives à la disposition des parts des fondsNorbourg et Évolution seront déductibles. Mais une liquidationeffectuée à la demande du ministre Audet sera-t-elle considéréecomme une disposition de parts ? Nous attendons la réponse de RevenuQuébec.

Pour la première fois dans cette affaire, on admet que les conseillersdevront abattre du travail additionnel. «Il est possible que de tempsà autre nous prenions contact avec vous dans la mesure où vosclients ne répondent pas à notre demande d’information,et ce, afin d’avoir votre collaboration active pour obtenir de vos clientsles demandes d’information dûment remplies», préciseErnst & Young.

Cette reconnaissance du rôle central des conseillers arrive plus d’unmois après la remise du rapport provisoire à l’Autoritédes marchés financiers(AMF). Questionné en conférencede presse sur l’aide que pourraient apporter les conseillers àleurs clients désemparés, le pdg de l’AMF, Jean St-Gelais,a déclaré le 30 septembre dernier que rien n’avait étéprévu à ce sujet. «Ernst & Young est chargé defaire ce travail, les conseillers ont un code de déontologie et des règlesde pratique auxquelles ils doivent obéir, nous ne comprenons pas en quoiils pourraient nous aider dans ce cas en particulier.»

Manifestement, l’AMF n’avait pas prévu les complicationsfiscales, pour ne souligner que celles-là, qui allaient surgir de cescandale. Maintenant que les autorités mesurent mieux l’ampleurde la tâche à accomplir, elles constatent que, sans la présencedes conseillers, le processus de liquidation risque de s’enliser.

Bref, afin de maximiser vos efforts, il serait sage de vous impliquer toutde suite dans le processus, sinon vous aurez à réparer les erreursque vos clients auront commises, ce qui occasionnera des délais indus.

À la suite des questions formulées par Conseiller.ca, Ernst &Young devrait tenir un point de presse mercredi le 9 novembre au sujet du dossierNorbourg. Cette séance d’information arrivera à point nommé,car, selon les réactions reçues jusqu’ici, les conseillersliés à cette affaire sont très insatisfaits du déroulementde la liquidation.

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