Amendes de 1,1 M$ pour un délit d’initié

La Cour du Québec a entériné l’entente intervenue entre les parties et imposé à Mathieu Tremblay des amendes totalisant 1 111 677 $, a annoncé mardi l’Autorité des marchés financiers.

Rendue le 5 mai dernier dans le district de Montréal, cette décision est en lien avec des gestes de délit d’initiés et elle fait suite à une poursuite pénale intentée en 2016 par l’AMF.

Mathieu Tremblay* a été reconnu coupable de trois chefs d’accusation, soit deux chefs pour avoir exploité de l’information privilégiée alors qu’il lui était interdit de réaliser une opération sur options au sens de la Loi sur les instruments dérivés, et un autre chef pour avoir réalisé une ou plusieurs opérations sur les titres d’un émetteur assujetti alors qu’il disposait d’une information privilégiée reliée à ces titres.

ENVOYER « UN MESSAGE CLAIR ET DISSUASIF »

Le tribunal a rappelé qu’en matière de délit d’initiés, la dénonciation et la dissuasion sont des objectifs de première importance. Selon le juge, les fortes amendes infligées dans ce dossier punissent sévèrement le comportement de l’intimé et constituent « un message clair et dissuasif » tout en lui permettant de continuer la réhabilitation qu’il a entamée.

Lorsqu’elle a décidé de poursuivre Mathieu Tremblay au pénal en mars 2016, l’AMF accusait cet ancien directeur des services à la haute direction de BCE d’avoir effectué des opérations qui lui auraient permis de réaliser un bénéfice de plus de 500 000 dollars.

« L’utilisation d’information privilégiée au moyen d’options, ou de toute autre stratégie basée sur des instruments dérivés, est interdite et constitue une infraction grave qui se doit d’être sévèrement sanctionnée. Nous avons fait de la lutte aux délits d’initié une de nos priorités et nous donnons ici une preuve concrète du travail de surveillance que nos équipes effectuent sur tous les marchés financiers », avait alors déclaré Louis Morisset, p-dg de l’Autorité.

« VICTIME D’UN PROCÈS D’INTENTION »

À l’annonce du dépôt de la poursuite, Mathieu Tremblay s’était toutefois dit « victime d’un procès d’intention » de la part de l’organisme de réglementation du secteur financier. Et il avait immédiatement contre-attaqué par la voie d’un communiqué émis par le cabinet de relations publiques Cohn & Wolfe, où il exhortait l’AMF à « réviser sa décision d’émettre un constat d’infraction pour un prétendu délit d’initié dont il fait l’objet, à tort ».

Soulignant « avoir toujours rigoureusement respecté les lois et les règlements en vigueur », il affirmait se retrouver « au cœur d’un litige qui n’est rien d’autre que le fruit du plus pur hasard, d’un malencontreux concours de circonstances ». « On me reproche d’avoir été en apparence de conflit d’intérêt et d’avoir réalisé un gain de 500 000 dollars après avoir échangé, comme des centaines sinon des milliers d’investisseurs, des titres de l’entreprise acquise par BCE », plaidait notamment le fiscaliste. « C’est au mépris d’un parcours professionnel sans tache et d’une analyse éclairée des faits bruts que l’AMF a émis un constat d’infraction à l’endroit de M. Tremblay sur la simple foi des apparences », concluait le communiqué, qui appelait le gendarme de la bourse québécois à revoir sa décision.

Interrogé par Conseiller pour savoir si cette affaire avait un lien avec un autre dossier récent de délit d’initié concernant BCE, le porte-parole de l’Autorité a répondu par la négative : « On parle de la même compagnie, mais il n’y a pas de lien entre les personnes visées », a indiqué Sylvain Théberge.

L’AMF relève qu’il ne faut pas confondre l’intimé Mathieu Tremblay avec :

• Mathieu Tremblay, détenteur du certificat no 163182 en planification financière, inscrit à titre de représentant de courtier en épargne collective auprès de Desjardins Cabinet de services financiers;
• Mathieu Tremblay, détenteur du certificat no 201403 en planification financière, inscrit à titre de représentant de courtier en épargne collective auprès de Banque Nationale Investissements.